Mort de Chérubin Okende: c’est quoi l’infraction de « propagation des faux bruits »?

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Justice

Le Procureur Général près la Cour de cassation a instruit le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe d’interpeller toute personne qui répandrait des faux bruits au sujet des conclusions sur la mort de l’opposant Chérubin Okende. De cette instruction, il se pose alors la question de savoir ce que signifie « répandre ou propager des faux bruits », lequel fait est érigé en infraction punie par le code pénal congolais. Dans les lignes qui suivent, ACTUALITÉ.CD va essayer d’en donner les explications.

L’infraction de propagation des faux bruits fait l’objet des articles 199 bis et 199 ter du Code pénal Congolais livre II. « Quatre conditions doivent être réunies pour qu’il y ait infraction de faux bruits.

1. Il doit s’agir des bruits, de fausse nouvelle; il y a fausse nouvelle lorsqu’il y a présentation comme vrai d’un fait qui ne l’est pas, ou dénaturation complète d’un fait;

2. Les bruits répandus doivent être faux, c’est-à-dire que la nouvelle publiée, diffusée ou reproduite doit être fausse;

3. La publication de la fausse nouvelle doit être de nature à troubler la paix publique. Il doit s’agir d’un trouble réel et profond;

4. Il faut enfin de la mauvaise foi; une double connaissance que la nouvelle était fausse et qu’elle était de nature à troubler la paix publique » (Bonyi Cizungu M. Nyangezi, Les Infractions de A à Z, Éditions Laurent Nyangezi, p.416).

Il ressort de ces conditions que la propagation des faux bruits est la propagation des fausses nouvelles, des fausses informations de nature à troubler la paix publique.

En donnant instruction au Procureur de la République d’interpeller toute personne qui répandrait des faux bruits autour des conclusions sur la mort de Chérubin Okende, le Procureur Général près la Cour de cassation entend préserver l’ordre public qui pourrait être troublé, d’autant plus que le rapport publié sur cette affaire, fait l’objet de nombreuses réactions et doutes au sein de la classe socio-politique congolaise.

Blaise BAÏSE, DESK JUSTICE

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Readers Comments (9)

  1. Ce Procureur Général est un grand malade. C’est le Président de la république, Félix Antoine Tshilombo Kaniki, le premier magistrat du pays qui me l’a dit. Et la preuve, c’est l’énorme ignominie que ce fameux PG vient de sortir dans ses conclusions sur l’affaire Okende.
    N’est-ce pas bien lui qui, dans une étonnante précipitation probablement due à une forte consommation de Zododo, nous avait dit que c’était le garde du corps de l’Honorable Okende qui l’avait tué ?
    Aujourd’hui, il vient nous apprendre que l’Honorable Okende s’est suicidé. Certainement qu’on lui a demandé de sortir cette bourde. Aussi, nous ne lui rencontrerons pas sur les inepties de ses conclusions. Ce serait peine perdue. Nous souhaitons simplement lui rappeler cette citation de Soljenitsyne : « nous savons qu’ils mentent, ils savent aussi qu’ils mentent, ils savent que nous savons qu’ils mentent, nous savons aussi qu’ils savent que nous savons, et pourtant ils continuent à mentir ».
    Papa PG, apprenez ces quatre choses :
    1. Vos menaces, vous pouvez vous les caler où je pense.
    2. Un leader Anamongo ne se suicide jamais. JAMAIS ! JAMAIS !! JAMAIS !!!
    3. Otetela kema fumbé !!!
    4. Dans ce pays, on a vu plus fort que vous. Lelo baza te. Yebela !

  2. Que peut on faire pour endiguer cette folie. Les réseaux sociaux constituent aujourd’hui un terreau propice à une délinquance médiatique incontrôlée. C’est une poubelle à la disposition de n’importe qui. La mort de Okende est un drame pour sa famille, ceux qui en profite pour en tirer un avantage politique ou médiatique sont des immoraux sans foi ni loi.

    • Pierre Jacquenry 6 mars 2024 @ 9 h 33 min

      De vrais immoraux sans foi sont plutot ce fanfaron de procureur-menteur et complices qui apres avoir foutu le corps d’Okende au frigo pendant 6 mois en attendant l’issue de l’escroquerie electorale de Kadima, et en etouffant les resultats d’enquetes indepedantes, ils se mettent a intimider les Congolais. En tant qu’adherant a la Voyoucratie UDPS-Tshilejelu comme ton procureur-menteur et ses commanditaires, tu n’as pas de morale credible a prodiguer ni a la famille Okende, ni aux Congolais.

  3. Pierre Jacquenry 6 mars 2024 @ 0 h 22 min

    Que du bla…bla pour justifier des menaces dignes d’une republique et emmanant d’un PG menteur-connu. Notre appauvri et meurtri sous la Vouyoucratie version-UDPS que dirigent le jouffu-jouisseur au sommet et son petit majordome Kabuya et leurs milices (pretendues forces du progres) est redevenu une autocratie pire qu’au temps de la kleptocratie MPR-Parti Etat. Notez aussi que tandis que nos soldats se sacrifient au front, et que ce gros jouisseur est en tournee touristique inutile a l’etranger (Turquie, Quatar et Dubai), evitant de former un Gouvernement serieux pour resoudre multiples marasmes en Provinces, ce PG-menteur crache ses vides menaces pour intimider les Congolais !

    • @Pierre Jacquenry,
      Au Quatar et à Dubai, il n’y a pas de moustiques et encore moins des Kuluna. Aussi, si vous y débarquez avec des millions de dollars dans vos poches, personne ne vous demande d’où provient l’argent. Et si par chance, vous avez la couverture de la valise diplomatique par la Convention de Vienne, c’est encore mieux. On vient chercher les malles directement dans les soutes de l’avion.
      Quant à notre président en béton, un super doué en diplomatie selon quelques féticheurs, je pense qu’il y est allé négocier l’envoi des troupes qatariennes et émiriennes pour remplacer les scouts de la SADC à l’Est du pays. Autre chose : comme le Qatar = PSG = Visit Rwanda, peut-être que le Commandant suprême voudrait également sponsoriser le PSG (Visit DRC) à la place du Rwanda (Visit Rwanda). Après tout, ça ne coute que 8 millions de dollars/an. Avec l’argent seul du RAM, on peut assurer un sponsoring de plus de trente ans.

  4. Pierre Jacquenry 6 mars 2024 @ 2 h 25 min

    CORRECTION:
    Que du bla…bla pour justifier des menaces dignes d’une republique bannaniere et emmanant d’un P-G menteur connu. Notre pays appauvri et meurtri sous la Vouyoucratie version-UDPS que dirigent le jouffu-jouisseur au sommet et son petit majordome Agustin Kabuya et leurs milices (pretendues forces du progres) est redevenu une autocratie pire qu’au temps de la kleptocratie MPR-Parti Etat. Notez aussi que tandis que nos soldats se sacrifient au front, et que ce gros jouisseur est en tournee touristique inutile a l’etranger (Turquie, Quatar et Dubai), evitant de former un Gouvernement serieux pour resoudre multiples marasmes en Provinces, ce P-G menteur crache ses vides menaces pour intimider les Congolais et ainsi impressionner son patron!

  5. Que dire encore de ce criminel décret de suicide prononcé par le fameux Mvonde, comment est-on passé de l’assassinat visible de tous à ce décret de suicide qui ne convainc personne ?
    Les Congolais dont les intervenants du CIC mais aussi les étrangers ont tout dit.
    La Justice malade devrait être très embarrassée de vendre sa version d’un meurtre commis non autour du pouvoir en place, elle n’arrivait même pas l’en imputer un autre qu’elle a dû monter un scénario à dormir debout : le défunt se serait suicidé. Oui, gamberger pendant 7 longs mois devenait intenable, fort suspect qu’on a voulu vite rendre plus propre le chantier du second mandat en le débarrassant de ce sacrilège.
    Malheureusement en face la famille, les proches, leurs avocats et la quasi-totalité des Congolais, ont vite jugé pour ce qu’elles sont les funestes conclusions d’enquête du satané PG devenu Roi du Congo/Zaire avec droit de vie et de mort interdisant tout commentaire., Des conclusions ahurissantes et invraisemblables d’autant que la Justice n’a jamais eu le courage de leur communiquer ni le déroulement des enquêtes ni le rapport d’autopsie.
    Il est plus que temps, osons l’espérer, qu’on ait l’avis des experts, (une belge, un sud-africain, la Monusco et des Congolais) pour en finir avec ce cauchemar sans nom.

  6. ***Son épouse, ses enfants ont le droit de faire leur deuil dans la quiétude ; il serait inhumain de les en priver. Apparemment Mvonde et sa clique seraient à ce point des fauves prédateurs à se permettre d’empêcher la famille de cet ultime devoir, nous ne devons pas les laisser faire… Au secours tous de la veuve et des orphelins !!!

  7. Combattant Résistant de l'Ombre 8 mars 2024 @ 9 h 30 min

    LA COMMEDIA DELL’ARTE FUNESTE DU DEAL MAFIEUX DE KINGAKATI SOUS FORME DE CONTRAT INTUITU PERSONAE ENTRE LA TSHILOMBIE ET LE RWANDA DE KINGAKATI CONTINUE MAIS LES CRIMES GÉNOCIDAIRES DE SANG SONT IMPRESCRIPTIBLES. TÔT OU TARD LA VRAIE JUSTICE KONGOLAISE SÉVIRA CONTRE L’UDPS FAMILIALE LIMETE-PÉTUNIAS SOUS-BOIS ! Le pouvoir DIABOLIQUE a du GOÛT de la sorcellerie qui sacrifie les âmes pour se pérenniser en vain. Comme son sinistre géniteur Étienne Tshisekedi qui a insulté par des mots d’oiseau genre « CRAPAUD » et ensuite déporté ISAÏE TASUMBU TAWOSA aka Patrice-Émery LUMUMBA chez Mulopwe Kalonji son ennemi juré pour se faire éborgner avant d’héliporter la patate chaude (LUMUMBA, OKITO et MPOLO) comme colis empoisonné vers Tshombe en 1961 dans le Katanga, Tshilombo-Pétain président protocolaire JOUISSEUR TRAÎTRE a une dent tribaliste contre les TETELA qu’il extermine par haine héréditaire. La liste des Ressortissants de Katakokombe, Sankuru, Lodja et Lubefu que FATSHI BIDON EN CARTON tue avec sang froid s’allonge. Tous ces crimes Tshilombistes sont IMPRESCRIPTIBLES… UNE JUSTICE AUX ABOIS COMPLÉTEMENT CONTRÔLÉE PAR LE GOUVERNE ET MENT PARALLÈLE DE L’OCCUPATION RWANDO-OUGAAISE (EMPIRE HIMA OU EAC) NE PEUT QUE PONDRE DES NIAISERIES ET FOUTAISES SATANO-OCCULTO-NÉCROMANCIENNES ! Les Fanatiques aveugles Flatteurs Serviles (lèche-bottes) de l’Udps Familiale Limete-Pétunias Sous-Bois qui jusqu’à présent ont été bercés par les illusions fatshistes qu’ils resteraient tous au pouvoir indéfiniment de génération en
    génération vont déchanter. Sauf que le Tshilombisme est sur la FIN. Et que lorsqu’il va se cracher, il ne restera plus qu’une solution aux nombreux TRIBALISTES KASAÏENS qui cirent bêtement par opportunisme les pompes de Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi et de sa MATRONE MBIKUDI MARTHE KASALU. Courir. Courir vite sans jamais se retourner. Un pouvoir protocolaire qui tue est voué à la perdition. Voyager durant 2 semaines alors que le PEUPLE souffre le martyre prouve que l’inconscient congénital Fils maudit d’Étienne Tshisekedi est un incorrigible fou aux allures jouissives, epicuriennes et élégiaques qui sait que l’Empire Hima ou EAC le protège militairement comme lui aussi protège par HAUTE TRAHISON Hippolyte Kanambe alias Joseph Kabila tapi à Kingakati ainsi que toute la smala d’Occupants Banyarwandas qui végètent autour de cet OVNI POLITIQUE Imposteur Rwandais Cheval de Troie du Rwanda au KONGO-ZAÏRE. Apparemment la Tshilombie ne veut pas changer complètement de stratégie pour survivre face aux tempêtes à venir car Tshilombo-Pétain TRAÎTRE JOUISSEUR COLLABO voyage paisiblement avec exagération comme durant les 5 dernières années sachant que personne ne peut tirer sur son avion privé à l’atterrissage. Rira bien qui rira le dernier. « Ĺa POLITIQUE est l’ART de MENTIR à propos » dixit VOLTAIRE. VIVE LE SOULÈVEMENT POPULAIRE INSTANTANÉ. A LUTA CONTINUA. VITORIA E CERTA. INGETA

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