Maître Tshiswaka Masoka Hubert
Lubumbashi, le 20 mars 2023. L’IRDH est vivement préoccupé par le bras de fer entre les entreprises minières aux capitaux chinois et l’Etat congolais. La lutte qui se mène au sein de Tenke Fungurume Mining (TFM) et la Sino-Congolaise des Mines (SICOMINES), devrait privilégier la protection des droits sociaux des employés et de l’économie nationale.
En effet, dans sa lettre du 05 mars dernier, adressée personnellement à S.E Felix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, l’Union des Sociétés Minières aux Capitaux Chinois (USMCC) dénonce des pratiques illégales de la Commission Ad Hoc du secteur minier de la Présidence, la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la Direction Générale des Impôts (DGI), la Banque Centrale du Congo (BCC) et l’Inspection Générale des Finances (IGF).
USMCC fut créée en 2017. Elle est perçue comme une nébuleuse opaque des entreprises chinoises contrôlant le secteur minier et leurs sous-traitants, en marge de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Cette stratégie permet aux 25 entreprises d’exploitation et production minière de sous-traiter leurs services à un réseau chinois de 25 sociétés. Ainsi mis à l’écart, l’Etat, la FEC et les sous-traitants congolais ne peuvent connaître ni la teneur des produits explorés et exploités, ni les quantités réelles exportées. Conséquemment, le fisc ne peut calculer la contribution fiscale réelle.
Quelques exemples des pratiques maffieuses des membres d’USMCC: La China Molybdenum Co est accusée de tenir une comptabilité parallèle, dans son partenariat avec la Gécamines à TFM; le management de la COMINIERE est accusé de sous-évaluer ses parts sociales au profit de l’entreprise chinoise DATHCOM Mining; et la Société des Péages du Congo (SOPECO) et la Société de Gestion Routière (SGR) sont incapables de tracer des recettes de péage perçues depuis 2010 par sur les routes Kinshasa – Matadi, Kasumbalesa – Lubumbashi-Kolwezi. Contrairement à la perception négative de l’USMCC, son courrier signé par M. GONG QINGGUO remet en cause le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) du 15 février 2023. Il est « profondément choquant, regrettable et contenant des fausses accusations sans fondement contre des entreprises chinoises ».
Selon la lettre ci-dessus, les accords de coopération gagnant-gagnant, signés sous différentes formes, individuellement, par des sociétés chinoises avec leurs partenaires congolais, constituent ce qui est connu du public sous le nom de « Contrat Chinois ». « Les membres de l’USMCC ne comprennent point pourquoi la partie congolaise demande de renégocier le Contrat chinois. Désormais, ils doutent collectivement, de façon sérieuse, si le Gouvernement congolais continue de respecter l’esprit du Contrat, garantir la cohérence de ses politiques et remplir les responsabilités et obligations définies par les accords ». En plus, USMCC accuse aussi la Commission Ad Hoc de la Présidence du secteur minier d’imposer « la pression extrême sur TFM, rendant toutes les sociétés minières inquiètes, voire effrayées ». Celle-ci aurait exigé à TFM de payer des milliards de dollars américains, « comme royalties de réserves additionnelles, en fonction du volume des minerais ». Ladite commission trouble les activités quotidiennes de la société, en exerçant la pression sur CMOC, actionnaire majoritaire de TFM, et nommant un administrateur provisoire, via un Tribunal local. En même temps, l’Union minière chinoise dénonce les pratiques de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la suspension des exportations des minerais, « sans aucun avis officiel », entrainant ainsi « la rupture des flux des trésoreries » et l’arrêt imminente de la production. En somme, USMCC dénonce la tracasserie contre ses membres qui frise la maffia congolaise, premièrement: « les autorités minières, les autorités fiscales, les douanes et même le Parlement, sans raison ni preuve d’infraction, imposent des amendes aux montants astronomiques ». Deuxièmement, « les autorités fiscales ne calculent jamais les impôts, en vertu de la législation congolaise. Elles imposent d’immenses frais de ‘redressement fiscal’ ou ‘amendes administratives’ non fondés ni justifiés ». Troisièmement, des agents des services publics, notamment la DGI, la DGDA et la BCC abusent impunément du pouvoir de l’Etat. Ils exposent les entreprises à d’énormes pertes financières, en créant de toutes pièces des difficultés de fonctionnement. Ils peuvent bloquer des comptes bancaires, suspendre des licences d’importation et exportation, ou ordonner des saisies irrégulières et transferts arbitraires des propriétés des entreprises ». Eu égard aux mutuelles accusations, l’IRDH estime légitime et louable la promesse de l’USMCC de demeurer résolue à soutenir ses membres, notamment TFM et SICOMINES.
Par ailleurs, l’Institut soutient la résolution des différends par la voie « d’une concertation amicale, avec un maximum de sincérité et de bonne volonté ». De même, l’IRDH salue la promesse de l’USMCC de sensibiliser ses membres à « rester disposer à soutenir la gouvernance du Gouvernement congolais, respecter les lois et règlements de la République, assumer activement leurs responsabilités sociétales, contribuer au redressement du secteur minier et la modernisation industrielle de la RDC ».
Aux membres de l’USMCC ou l’Union minière chinoise, l’IRDH recommande vivement de se joindre à la Fédération des entreprises du Congo, afin de ne pas se positionner comme une institution colonialiste, rappelant l’Union minière belge établie dans le Haut-Katanga au 20e siècle. Au Président de la République, l’IRDH recommande d’instruire l’ouverture d’une enquête urgente, afin de vérifier et punir des agents aux services dépendant majoritairement de son Cabinet, présumés auteurs des faits gravissimes mis à sa disposition personnelle par l’USMCC.
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CONTRAT LÉONIN CHINOIS ET SOCIÉTÉ DE JOINT VENTURE SICOMINES GAGNANT-GAGNANT (WIN-WIN) OU QUI PERD GAGNE (WHO LOSES WINS) ! Pour avoir effectué plusieurs fois la COMPTABILITÉ ANALYTIQUE, un des 4 PARFUMS [de la COMPTABILITÉ GÉNÉRALE, FINANCIÈRE et FISCALE] des Grandes Entreprises « Sociétés » Occidentales qui brassent des milliards d’€ dont les Comptes annuels (Bilan Final et Compte des Résultats) sont à la portée de TOUS [sous d’autres cieux, chaque S.A (Société Anonyme), SPRL (Société Privée à Responsabilité Limitée) & autres déposent annuellement leurs comptes (bilans et comptes des résultats finaux) à la Banque Nationale ou Centrale], il appert de confirmer que la RDC occupée est tenue en laisse par une NÉBULEUSE MAFIA INTERNATIONALE aux ramifications diaboliques que les multinationales Impérialistes Occidentales et Chinoises alimentent depuis 1996-1997. En RDC occupée, est-il possible d’avoir accès aux comptes annuels (Bilan Final et Compte des Résultats) de la GÉCAMINES, de la SNEL ou REGIDESO etc soumis à l’approbation de leurs Assemblées Générales dans les six mois de la clôture de l’exercice et déposés à la BCC (BANQUE CENTRALE DU CONGO) pour l’analyser point par point😁? Une SOCIÉTÉ DE JOINT VENTURE [en l’occurrence la SICOMINES] par définition est une association d’entreprises ayant pour objet la réalisation d’un projet commun. Ceci dit la RDC occupée a signé des contrats inégaux, obsolètes, léonins avec des sociétés privées chinoises [non avec l’État Chinois] sous forme de Partenariat Public Privé. Cet aspect est le point central du DEAL MAFIEUX CONTRAT CHINOIS. Après plusieurs évaluations et réévaluations dudit projet des fameux 5 chantiers de merde, il est clair que les Chintoks ont roulé dans la farine les Politichiens Voleurs Escrocs RDCIENS Kanambistes-Kabilistes comme l’a souligné l’inefficace Jules Alingete simple fonctionnaire Contrôleur Fiscal subordonné à la présidence protocolaire de Tshilombo-Pétain qui ne peut en aucun cas fouiner dans le passé de Kingakati pour récupérer les montants dûs chinois et autres sommes volées par la KABILIE-KANANBIE. Si l’objectif commun entre l’État failli et occupé RDCIEN et les sociétés privées chinoises était la réalisation des milliers de kms des routes et autoroutes, la construction des universités, écoles, hôpitaux et industries modernes en RDC occupée par les chinois en contrepartie de l’extraction des minerais par les sociétés minières privées chinoises, il est clair que le PPP « Partenariat Public Privé » signé par l’imposteur Rwandais Kanambe alias Joseph Kabila fut un GROS FLOP et n’a profité qu’à sa famille restreinte et aux millionnaires Chinois qui ont exploité nos carrières minières de façon néocolonialiste et esclavagiste. LA SORCIÈRE USCMMC (UNION DES SOCIÉTÉS MINIÈRES AUX CAPITAUX CHINOIS) EN RDC OCCUPÉE PAR LES BANYAMAYARWANDA ET LE SORCIER TRUBLION OCCUPANT « MWANGACHUCHU » PION MAJEUR DE L’EMPIRE HIMA OU EAC « EAST AFRICAN COMMUNITY » ! À l’époque du Zaïre de Mobutu qui n’a exploité que l’Or, le Diamant, le Manganèse et le Cobalt, les BANTOUS (HOMMES) KONGOLAIS n’avaient jamais connu une quelconque union des sociétés minières aux capitaux chinois (USCMCC). Depuis que les BANYAMA (ANIMAUX) YA RWANDA sont venus en troupeaux avec leurs vaches maigrichonnes WATUSI au KONGO-ZAÏRE en 1996 à la recherche du COLTAN et de l’URANIUM en plus de 4 minerais cités ci-haut, l’exploitation Satano-occulto-nécromancienne de nos richesses minières et forestières a atteint des proportions insoupçonnées. Des pauvres simples chinois jadis prisonniers en Chine ont migré en compagnie de leurs patrons néocolonialistes de la Sorcière USCMCC détiennent en toute illégalité des nombreux carrés (carrières minières) miniers et forêts riches partout en RDC occupée, il y a même des endroits occupés par les chintoks qui sont interdits aux vrais Kongolais d’y entrer (Cfr le reportage d’Alain FOKA), on se croirait au FAR WEST versus MUPOMPA, un concept de business plan enseigné à l’Université Libre de Kabeya Kamuanga jumelée avec l’Université Fantôme de Harvard Mbandaka en gestation, promesse de Tshilombo-Pétain président protocolaire JOUISSEUR TRAÎTRE. Des membres de la famille élargie de FATSHI BIDON ainsi que ceux de HIPPOLYTE KANAMBE possèdent des carrés miniers illégalement en binôme avec des expatriés Chinois sans autorisation officielle (en complicité) des (avec les) Ministères des Mines et des Hydrocarbures du Gouverne et ment d’Occupation RWANDO-OUGANDAISE. Cet article dit « l’Union minière chinoise dénonce les pratiques de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), la suspension des exportations des minerais, « sans aucun avis officiel », entrainant ainsi la rupture des flux des trésoreries », ça devient une rigolade, une sale blague de mauvais goût. En Chine aucun immigré Kongolais n’a constitué une Union quelconque aux capitaux Kongolais pour organiser des pèlerinages et visites guidées de la MURAILLE DE CHINE. On comprend maintenant pourquoi le SORCIER OCCUPANT « ÉDOUARD MWANGACHUCHU HIZI » ami intime de Tshilombo-Pétain s’est permis d’avoir le luxe de posséder en toute illégalité la MINE DE COLTAN DE RUBAYA dans le MASISI à lui tout seul comme si ses Aïeux BANYAMAYARWANDA la lui avaient léguée par héritage pour consolider l’Occupation RWANDO-OUGANDAISE👹. MORALITÉ : l’État RDCIEN occupé est failli, en plus d’être un MOUROIR GÉANT, la RDC occupée est une PRISON GÉANTE, les RDCIENS y sont détenus comme des PRISONNIERS CONSENTANTS qui ne s’indignent jamais. Si JIDDU KRISHNAMURTI dit «Ce n’est pas un signe de bonne santé mentale d’être bien adapté à une société malade », CONFUCIUS conclut en trois temps « L’homme qui a commis une erreur et qui ne la corrige pas, commet une autre erreur » et “La conscience est la lumière de l’intelligence pour distinguer le bien du mal » enfin «Celui qui déplace une montagne commence par déplacer de petites pierres». VIVE LE SOULÈVEMENT POPULAIRE. INGETA