RDC: aucune violation de la constitution après la désignation d’un informateur selon Jacques Ndjoli

Le député national du Mouvement de Libération du Congo (MLC) Jacques Ndjoli a déclaré ce lundi 4 janvier que la désignation du sénateur Modeste Bahati Lukwebo comme informateur ne viole aucune disposition de la constitution en dépit du fait que le Premier ministre n’a pas démissionné.

Sur ACTUALITE.CD, Jacques Ndjoli fait savoir que la désignation d’un informateur alors qu’il y a un Gouvernement en place ne pose aucun problème, les deux faits n’étant pas contradictoires.

« Les deux opérations ne sont pas antinomiques. L’informateur a une mission essentiellement politique, l’identification éventuelle d’une nouvelle majorité a partir des écartements qu’il a eu lieu au niveau de l’Assemblée. Donc il n’y a pas d’antinomie. Il appartient maintenant au premier ministre de se préparer à partir de maintenant », a déclaré le professeur Jacques NDjoli.

Et de poursuivre:
« Il y a un Gouvernement pour lequel le chef de l’Etat a déjà annoncé la fin de mission. La constitution dit que la fonction du premier ministre prend fin par démission, le président a déjà demandé au premier ministre sa démission. Il appartient au premier ministre de s’exécuter de bonne foi. Dans une constitution, il y a le dit et le non dit puis il y a surtout la culture constitutionnelle, un Premier ministre qui a perdu la confiance du chef de l’exécutif, je crois que les règles des jeux politiques exigent qu’il démissionne. En tout cas pour le moment, il sait qu’il n’y a plus de conseil des ministres et dans le régime semi-parlementaire, ce que le président l’a viré ».

La désignation du sénateur Modeste Bahati Lukwebo comme informateur est mal perçue dans le rang de l’ancien chef de l’Etat Joseph Kabila. Selon sa famille politique, le Front commun pour le Congo (FCC), cette désignation viole la constitution puisque le Premier ministre est toujours en fonction.

 

Ivan Kasongo/ACTUALITE.CD

10 thoughts on “RDC: aucune violation de la constitution après la désignation d’un informateur selon Jacques Ndjoli

  1. LOGIQUE DES VIELLES DEMOCRATIES ?
    En Israel, Allemagne ou Suède, chaque qu´un parti membre d´une coalition majoritaire au Parlement quitte la coalition, automatiquement le pays doit organiser des élections législatives anticipées.
    Souvenez-vous de cette logique quand vous lisez notre réflexion.
    LOGIQUE DES JURISTES SAVANTS AU CONGO ?
    Quand le parlementaire Ndjoli nous explique ici qu´il n´ya pas « violation de la constitution » quand le président de la république designe un « informateur » deux ans après les élections légistaltives… un autre juriste aussi savant que lui (Mbata) disait il ya quelques mois que l´actuel premier ministre devait quitter ses fonctions parce qu´il avait été designé sans la nomination d´un « informateur ». Ainsi, le président Felix aurait violé la constitution il ya deux ans en signant l´ordonance designant le vieux Ilukamba comme premier ministre.
    Comment ces deux Savants expliquent-ils l´article de la constitution qui semble-t-il donne au président le pouvoir de designer un informateur pour identifier la majorité au Parlement?
    LOGIQUE? MAIS QUELLE LOGIQUE?
    Dans les vielles démocraties, il est inconcevable de voir un parlementaire démocrate changer de camp et se retrouver républicain pendant une législature.. Et pourtant, on constate la présence des membres du PPRD qui subitement quitte la coalition FCC et se retrouve dans une nouvelle coaltion sans.. pour autant renoncer á leurs mandats de « parlementaires » FCC.
    Ce que ces Savants ne disent pas est que le FCC qui est une coalition avait été formée avant les élections. Ainsi, tous les parlementaires FCC ont été votés sur base d´un programme FCC. En toute logique, si ces parlementaires renoncent subitement au programme FCC, le Congo se retrouve sans majorité parlementaire et une élection législative anticipée doit prendre place. Tout comme quand CACH quitte la coalition avec le FCC, il n´ya plus de majorité.. et la conséquence est aussi une élection législative anticipée.
    FIN DE LA MISSION DU GOUVERNEMENT?
    Drôle d´interpretation juridique quand on sait que dans la constitution du Congo, la « mission du gouvernement » provient de la majorité au Parlement qui non seulement designe le premier ministre mais vote aussi le programme du gouvernement. Ce n´est pas une mission confiée par un « président » qui n´est pas responsable devant le parlement.. sauf que notre lecture n´est pas si savante que celle des experts.. kie kie kie
    Dans le cas de l´État d´Israel, quand le président « constate » la fin de la mission du gouvernement, c est á dire la fin de la coalition majoriatire au Parlement.. c´est toujours une élection légistaltive anticipée qui règle la question. Ce que les congolais devaient en principe « voter » un nouveau programme de gouvernance presenté par la nouvelle « coalition » ainsi une nouvelle majorité remplace le FCC…
    Cette lecture « congolaise » de la constutution qui fait du président un Louis XIV « L´ETAT C EST MOI » ne correspond pas á la volonté des électeurs congolais qui semble-t-ils sont le « souverain primaire » !
    LES EVANGELISTES JURISTES
    Ainsi, nos savants juristes trouvent des explications savantes pour justifier toutes les violations des textes? Dans un avenir proche, ces savants juristes seront considerés comme les évangelistes..sans grande consideration de la part des électeurs congolais.
    Quand ils justifient la « fabrication » d´une nouvelle majorité parlementaire sans passer par une nouvelle élection législative.. kie kie lol

  2. En attendant que l’informateur  » informe  », viole-t-on la constitution quand on laisse nos compatriotes se faire tuer comme des chiens à l’Est ? Qui est – constitutionnellement parlant – garant de la sécurité des populations congolaises ? Est-il inscrit dans la constitution congolaise qu’il est interdit de répondre aux violences fomentées par le Rwanda et l’Ouganda envers les populations congolaises ? Les députés nationaux du Kivu ont-ils reçu un autre mandat de leur électorat que celui de se faire construire des villas à Kinshasa et fréquenter les boites de nuit et bordels de Kinshasa ?
    Oyo bakonzi ya tsanana ya ndenge nini ?

  3. Les constitutionnalistes du Congo !
    Ils interprètent la constitution aux grès des intérêts de leur ventre vraiment dommage .

  4. Chacun tire la couverture de son cote. Quelle honte d’entendre un constitutionaliste comme Ndoli declarer que dans la constitution il y a le dit et le non dit? Le droit n’est plus une science, il devient un monstre. Pathetique! Chacun peut l’interpreter comme il veut et dire qu’il est dans le non dit et non dans ce qui est ecrit. Tout ceci puisque Bemba peut avoir un bon poste dans le prochain gouvernement qui aura aussi besoin des cadres du MLC.
    Professeur de droit qu’il est, Ndjoli n’a rien appris sur ce qui est arrive entre kasa-vubu et lumumba et qui avait plonge notre pays dans un gouffre. Les congolais ont un manque patent de la culture de negiciation comme s’ils n’etaient pas des enfants d’un ancetre commun, pour la plupart des tribus et ethnies. La haine, la jalousie, le tribalisme etc… injectes en eux par des forces negatives les empechent de comprendre que l’amour est la solution a tout probleme. cependant, ils sont les premiers a citer le nom de Dieu qu’ils connaissent d’ailleurs tres tres mal. La rdc n’est pas sorti de l’auberge.

  5. C’EST QUI C’EST QUOI DEMAIN « L’UNION SACRÉE  » ?
    # Le président Tshisekedi a justifié la paralysie de ses deux premières années au pouvoir par l’inertie et le blocage imposés par ses futurs ex-associés. Voilà pourquoi il a décidé de rompre avec ces derniers pour construire « l’union sacrée de la Nation » composée de tous ceux qui veulent le suivre et l’aider à accomplir sa vision.
    Nous en sommes aujourd’hui à un informateur nommé pour identifier la nouvelle majorité alors que le PM n’a pas encore
    démissionné ni n’a été démis et le nouveau bureau definititif de l’Assemblée censé entériner officiellement et symboliquement le divorce de Tshisekedi d’avec le FCC n’a pas été voté. En passant soulignons quand même qu’au Congo le pouvoir actuel, moins certes que l’ancien, n’hésite pas de tordre quelque peu la Constitution pour arriver à ses fins. C’est admis de bonne guerre – quasi surréaliste qu’un PM qui signe une majorité soit toujours là et qu’entre -temps on nomme quand même un informateur. L’adhésion populaire et l’espoir quasi acquis d’une victoire à l’Assemblée font le reste.
    # Une question essentielle : on souhaite  tous que le nouveau rassemblement soit différent de l’ancienne coalition. Il n’existe pas de réelle idéologie qui cimente l’allégeance politique des membres dans nos partis et regroupements politiques et les rumeurs disent que notre « Union sucrée » s’est elle aussi constituée à coup de billets verts. Les sociétaires ne sont donc pas tous des parangons de probité et plus exactement comment fera Tshisekedi maître d’oeuvre attitré pour donner à sa nouvelle oeuvre l’épaisseur et la crédibilité qu’il faut ?
    # Notons que les puissants Yankees ont pris le parti de soutenir Tshisekedi et veulent en même temps si pas démanteler l’empire de ‘JK’ avec son immense fortune ils veulent mais l’exclure des decisions politiques, – les accords conclus avec Pékin et le Code minier rénové leur sont restés en travers de la gorge. Nous seront-ils d’un bon soutien ?
    Bref, tout le monde l’a dit : l’union sacrée ne doit pas constituer une blanchisserie pour les criminels économiques et de sang. Si on reprend  les même ou on les garde comme tels, il n’y aura pas de changement pour le pays…
    A bon entendeur…

  6. PS
    # En me relisant je trouve que je n’ai pas assez énoncé mes interrogations : c’est qui c’est quoi demain cette fameuse union sacrée ? On dirait que vu le succès on se la pose plus cette question.
    # On aura d’autant raison de poser la question de savoir si l’union sacrée n’est pas qu’une blanchisserie si à coté on traite des conditions qui peuvent en faire un réel rassemblement pour le redressement du pays, comment faire pour qu’elle représente une occasion et un lieu de réel sursaut après tant d’errements. C’est de ça qu’un président comme Tshisekedi résolu à endiguer notre spirale vicieuse a besoin mais curieusement on n’entend pas de sa bouche des critères de recrutement des membres de la nouvelle coalition ni de la philosophie devant la regir, on voit simplement Tshisekedi ravi de recevoir autant de transfuges de chez son ex-allié.
    # Connaissant l’opportunisme légendaire de nos politiciens, il ne serait alors pas usurpé de craindre faute d’un casting rigoureux et d’une feuille de route contraignante, que l’union sacrée pour la nation ne se transforme en une « blanchisserie politique » octroyant un certificat de virginité aux médiocres d’hier. Bref presqu’une coalition FCC-CACH bis.
    Surtout que le nombre des demandeurs ne trompe pas le prèsident : c’est au contraire l’occasion de toutes les vigilances pour partir du bon pied vers le gros travail qui l’attend.
    Voilà !

  7. M. BAW a supprimé mon post parce que j’ai dit qu’il n’ y a pas au Congo de vrais juristes. Ces pseudo-constitutionnalistes ne sont en réalité que des nombrilistes, interprétant les textes au gré des intérêts de leur nombril. Dommage!

  8. @GHOST
    Dans votre premier paragraphe vous affirmez qu’en Israël, le retrait d’un parti membre de la coalition conduit automatiquement à la dissolution du parlement et l’organisation des élections anticipées. FAUX ET ARCHIFAUX. Un gros mensonge tout simplement.
    En Israël, la dissolution du parlement n’intervient que lorsque la coalition gouvernementale N’A PAS LE SOUTIEN de 60+1 députés AU PARLEMET. Un parti qui était au départ membre de la coalition gouvernementale peut se retirer, tant que la barre de moins 60+1 n’est pas atteinte il n’y a pas de dissolution.
    Aussi un parti membre de la coalition peut se retirer et être remplacé par un autre parti ou des députés indépendamment de leurs partis selon un ou des accords pour conserver la barre de 60+1 députés membre de la coalition gouvernementale.
    Je découvre tout simplement que vos discours ici sont constitués des mensonges.
    Avant d’écrire, faites un effort de fouiller et de rechercher la bonne information.

  9. ENCORE EN QUÊTE DE L’UNION SACREE, LA RÉELLE, L’EFFECTIVE SUR LE TERRAIN OU TELLE QU’ON LA PRÉPARE ! LE MOINS QU’ON PUISSE EN DIRE EST QUE POUR REPRÉSENTER CELLE QUE NOUS EN ENTENDONS, L’UNION SACREE POUR LA NATION A ENCORE BESOIN DES ÉTAPES A FRANCHIR…
    # Sur le terrain on signale déjà le coup de sang (passager !?) des députés pro-Katumbi qui menacent de quitter le navire de l’union sacrée accusant Kabund des méthodes autoritaires qui ne prennent pas en compte leur cahier de charges, en l’occurrence il voudrait leur priver le perchoir sur lequel ils s’étaient déjà entendus. Tshisekedi est donc confronté à la gestion des ambitions logiques personnelles et corporatistes ; les nouveaux venus comme les anciens ont aussi leurs intérêts propres. Et la session extraordinaire de l’Assemblée ouverte hier va être l’occasion et le lieu de finaliser le projet présidentiel : il y sera essentiellement question d’d’élire son nouveau bureau définitif qui devra prendre acte de la nouvelle majorité, du moins nous l’espérons tous. (Quand le président decenu chantre d’un camp parade avoir reçu 302 ou 309 députés lui dévoués, le contraire serait inadmissible. En passant que se passe-t-il, que se passera -t-il au Sénat ?). L’Informateur sera alors tout dispose à désigner la nouvelle majorité et les députés à demettre le PM si etre-temps il ne l’aura pas fait de lui-même, formaliser sa démission par une motion de défiance en bonne et due forme.
    # Au passage rappelons que si la transhumance et le débauchage qui ont rendu possible cette nouvelle majorité sont moralement et juridiquement limites il sera de bonne guerre de digérer juridiquement la transaction si on la base sur un double constat. D’un côté aucun parti politique, y compris le PPRD n’a obtenu la majorité absolue aux élections de décembre 2018 ;  la coalition FCC-CACH n’est qu’un arrangement politique qui
    avait besoin d’une couverture constitutionnelle pour ester qu’elle n’a jamais eue notamment par l’intervention d’un informateur – retour à la case-départ pour prester en bonne et complète forme ? De l’autre côté l’adhésion massive et enthousiaste de la population et de bon nombre de leaders politiques; si elle n’est pas crûment un argument juridique, elle est d’un tel poids politique qu’elle voisine le légal, le constitutionnel.
    # Qu’à cela ne tienne, sur le terrain s’agissant de notre ‘union sacree’, le spectre de blanchisserie et bien sûr de l’opportunisme avéré de nos hommes politiques qui n’en ont pas manqué et ne manqueront pas d’en user, plane toujours sur notre union sacrée et les membres du Fcc qui se sont montrés fort nerveux à l’ouverture de la session ainsi que leur autorité morale sont encore là pour brouiller les balises possibles (on a par exemple vu l’inénarrable Mende être reçu par Tshisekedi, pour souscrire à l’Union sacrée ou pour jouer à l’intermédiaire ?).
    # Tshisekedi a un travail immense à abattre aujourd’hui et demain, il devra plus que jamais en prendre conscience et donc s’armer pour. Une chose était de prendre le courage d’effacer la coalition honnie, une autre s’annonce, construire sa nouvelle majorité. Il faut ‘dekabiliser’ le pays, disent certains,  si c’était d’abord changer l’homme Zairo-Congolais (comme par hasard ce que l’autre n’a pu faire, selon ses dires…) ! Un défi immense ! Les USA devenus très tshisekedophiles nous seront-ils d’un certain secours en même temps qu’on signale sur notre territoire la présence illégale et suspecte en opération de l’armée rwandaise (un autre allié américain) pour ses intérêts qui ne sont pas forcément les nôtres mais curieusement Congolais et Rwandais le nient ou l’ignorent. Où se niche le schmilblick et quel est-il dans le drame Congolais ? Des enchevêtrements internes et extérieurs à dénouer. Un Tshisekedi gagnant devrait nous répondre…
    A plus…

  10. TOUJOURS EN ROUTE VERS NOTRE UNION SACRÉE !
    # NICOLAS KAZADI, UDPS TRÈS PROCHE COLLABORATEUR DU PRÉSIDENT TSHISEKEDI, RÉPOND À MATATA PONYO :
    “l’Union sacree pour la Nation (USN) n’est pas et ne peut être un FCC bis parce que contrairement au FCC qui était là pour sauver un individu et maintenir le statut quo l’USN sert à sauver la nation et apporter des réformes ; tous ceux qui y adhèrent doivent le savoir et le savent”. Des paroles rien que des paroles comme si les gens du Fcc n’avaient jamais chanté qu’ils travaillaient aussi pour l’intérêt commun. La question est donc de voir ce que va faire concrètement l’Union sacrée, quelle capacité de changement nous garantit-elle, à voir déjà ses débuts ?
    # Plus fondamentalement,  malgré la rupture de Tshisekedi d’avec ‘JK’ qui fait du premier davantage un leader national que revendique d’ailleurs l’ajout « pour la Nation » accolé à l’Union sacrée, Kazadi continue toujours de prendre Tshisekedi et aujourdhui l’Union sacrée comme sa propriété, comme la propriété de l’Udps. Du coup il ne voit que des ennemis dans ceux qui leur font la moindre critique et pourtant Matata n’a pas dit que des bêtises sur l’Union sacrée. Qui de Matata et de Kazadi voit plus juste lorsque le premier craint qu’on ne puisse vraiment sauver la nation avec les mêmes acteurs venus nombreux du camp où ils besognaient pour sauver un individu. Comment vont-ils
    devenir en un tourne-main moins enclins à vouloir se sauver eux-mêmes de leur propre passé criminel quoiqu’ils ne manqueront pas de le chanter ?
    # En vérité le probleme posé à la construction et à la validité de l’Union sacrée est qu’on ne peut les évacuer simplement par de simples paroles mais bien par des actes. Hélas jusque-là Kazadi n’en énonce aucun digne d’intérêt…

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