Dimanche 21 mai 2023
Drapeaux chinois et congolais. Ph. ACTUALITE.CD
Les discussions entre la RDC et la partie chinoise seront lancées incessamment en vue d’aboutir au rééquilibrage du contrat chinois (RDC et la Chine). L’annonce a été faite ce vendredi 19 mai 2023 en conseil des ministres par le Président de la République Félix Tshisekedi.
Dans sa communication, le chef de l’État a informé le Conseil que les membres du gouvernement, des membres de son cabinet et ceux de la société civile mandatés pour travailler sur les points spécifiques devant faire l’objet des discussions ont déposé leurs conclusions.
« Le Président de la République a rappelé que lors de ses précédentes communications, il avait fait part aux membres du Conseil des conclusions alarmantes des rapports de plusieurs structures étatiques sur la mise en œuvre de la convention de collaboration signée entre le groupement d’entreprises chinoises et notre pays le 17 septembre 2007. Face à ces conclusions, il avait instruit les membres du gouvernement directement concernés par ce dossier de travailler conjointement avec son cabinet ainsi que la société civile sur les points spécifiques devant faire l’objet des discussions avec la partie chinoise en vue de rééquilibrage de cet accord pour le rendre véritablement gagnant-gagnant. Le Président de la République a informé les membres du Conseil que cette équipe de travail a déposé ses conclusions ce qui permet de lancer dans les prochains jours des discussions avec nos partenaires chinois », rapporte le compte rendu de la 99e réunion du conseil des ministres tenue vendredi 19 mai 2023.
D’après Félix Tshisekedi, l’objectif visé est de consolider et d’élargir davantage la coopération sino- congolaise en s’appuyant sur des bases saines garantissant les principes du respect mutuel, d’équité et de transparence profitable à la fois au peuple congolais et au peuple chinois.
« C’est pourquoi, il a instruit les ministres concernés pour les négociations prochaines de l’avenant à la Convention de Collaboration en l’occurrence le ministre d’État, ministre des Infrastructures, le ministre d’État, le ministre du budget, le ministre des Finances et la ministre des Mines ainsi que son cabinet tous membres du comité stratégique constitué à cet effet de convenir et d’organiser avec la partie chinoise dans un bref délai l’agenda des discussions et de la signature finale du futur avenant. Le comité stratégique sera appuyé dans ses tâches par l’expertise de la Gecamines, de L’Inspection Générale des Finances et l’agence de pilotage de Coordination et de suivi de convention de collaboration signée entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés et l’initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) », recommande Félix Tshisekedi dans ledit document.
Précédemment, l’Inspection générale des finances (IGF) avait dénoncé dans un rapport, le caractère déséquilibré du « contrat chinois » par lequel la Chine s’était engagée en échange de l’exploitation des richesses minières, à construire des infrastructures dont le pays a fortement besoin depuis son indépendance. La partie chinoise s’était engagée via un groupement d’entreprises chinoises (GEC), à construire 3.500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars et en échange de concessions minières en RDC et de prêts à l’État congolais.
Dans ce rapport, l’IGF a mis en évidence d’importants décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises établies en RDC, mais de très faibles investissements en infrastructures au profit du pays. Elle a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cet accord qualifié de « contrat du siècle ». À titre illustratif, l’IGF note ce qu’elle considère comme une « modicité des investissements des infrastructures »
Toujours selon le rapport, la Sicomines (Société sino-congolaise des mines), la coentreprise rassemblant la société minière publique congolaise Gécamines, et, pour 68% du capital, les firmes Sinohydro Corp et China Railway Group a mobilisé pendant 14 ans des financements d’un montant total de 4,471 milliards de dollars et n’a consacré que 822 millions de dollars au financement de travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé.
L’IGF estime qu’il n’y a eu aucun suivi sérieux des investissements à charge des partenaires chinois et des revenus générés par l’entreprise commune Sicomines. Dans le cadre de l’accord Sicomines, les investisseurs chinois se sont engagés à dépenser trois milliards de dollars dans des projets d’infrastructures. Mais l’IGF réclame désormais de la Chine 17 milliards de dollars d’investissements supplémentaires pour rééquilibrer cet accord conclu avec la RDC sous le règne du président Joseph Kabila.
Clément MUAMBA
Tout de suite au travail, chers Compatriotes concernés car le fameux « Contrat du siècle » resssemble bien à un marché de dupes en faveur de Chinois et sans doute aussi à cause des Congolais concernés à tous leurs niveaux qui n’ont pas eté serieux dans leur travail. En effet si l’on veut jamais aboutir à un contrat gagnant/gagnant entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises, voir si la coentreprise créée à cette occasion la Sicomines a bien travaillé au bénéfice mutuel de deux contractants et si les Congolais concernés ont été à la hauteur de leur travail, il est temps de remettre tout sur la table !
RAPPEL DES FAITS !
Notre Chef de l’Etat au vu de l’imbroglio qui règne dans ce contrat chinois s’est réveillé et a pris les choses en mains déclarant lors du dernier Conseil des ministres que les membres du gouvernement et membres de son cabinet concernés et la société civile mandatée avaient déposé leurs conclusions. Il faut alors d’ores et déjà lancer dans un bref délai des discussions avec les partenaires chinois. Il faut s’appuyer sur des bases saines garantissant les principes du respect mutuel, d’équité et de transparence profitable à la fois au peuple congolais et au peuple chinois, a-t-il souligné.
Ce comité stratégique sera appuyé dans ses tâches par l’expertise de la Gecamines, de L’Inspection Générale des Finances et l’agence de pilotage de Coordination et de suivi de convention de collaboration signée entre la République Démocratique du Congo et les partenaires privés et l’initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE) ».
Mieux vaut tard que jamais…
Le « Contrat du siecle » avait été conclu sous l’ère ‘JK’ entre la RDC et un Groupement d’entreprises chinoises mais depuis des griefs serieux sont portés contre la partie chinoise et relevés par l’IGF, d’autres organes, le gouvernement Congolais, politiques et société civile.
L’accord consistait en une obligation de la partie chinoise (GEC) de fournir des infrastructures au Congo, soit 3.500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé une valeur estimée à l’epoque à 6,5 milliards de dollars et en échange de concessions minières en RDC et de prêts à l’État congolais.
Dans son rapport, l’IGF a mis en évidence d’importants décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises établies en RDC, mais de très faibles investissements en infrastructures au profit du pays, donc plusieurs cas déséquilibre . Il note ainsi une « modicité des investissements des infrastructures. La Société sino-congolaise des mines Sicomines, la coentreprise rassemblant la société minière publique congolaise Gécamines, et, pour 68% du capital, les firmes Sinohydro Corp et China Railway Group a mobilisé pendant 14 ans des financements d’un montant total de 4,471 milliards de dollars et n’a consacré que 822 millions de dollars au financement de travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé, dit l’IGF.
En définitive, l’IGF estime qu’il n’y a eu aucun suivi sérieux des investissements à charge des partenaires chinois et des revenus générés par l’entreprise commune Sicomines dans laquelle les investisseurs chinois s’etaient sont engagés à dépenser trois milliards de dollars dans des projets et réclame désormais de la Chine 17 milliards de dollars d’investissements supplémentaires pour rééquilibrer cet accord.
Voilà où nous en sommes…
PS
Il faut noter que si l’article ci-dessus se base essentiellement sur des investigations de l’IGF qui ont fait mouche, il existe de nombreux autres rapports sur le contrat chinois dont notamment deux rapports des ministères des Mines et Infrastructures mais aussi d’autres nationaux et internationaux sur l’extraction minière en RDC et en Afrique sans oublier notre Code minier qui est relativement nouveau, son application est-elle en cours ?
Dans son rapport le Ministère des Mines avait proposé la création d’une commission interministérielle devant procéder à l’audit précis des comptes et volumes exportés ; est-ce celle-ci qui a travaillé à la réquisition du Chef de l’Etat ?
Il existe aussi des sanctions politiques (et judiciaires ?) prononcées contre les exploitations minières illégales et anarchiques souvent artisanales chinoises notamment au Sud-Kivu.
Enfin, à ma connaissance il existe une structure de conciliation dans l’accord chinois initial, s’en sert-on dans la réévaluation en cours ?