Vote au Sénat d’une loi d’habilitation en faveur du gouvernement

Le Sénat a voté, lundi 14 juin, au Palais du peuple un projet de loi d’habilitation, par 90 sénateurs ayant pris part au vote, un contre et 3 abstentions, au cours d’une séance plénière sous la présidence de Modeste Bahati Lukwebo.

Le texte sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen. Aux termes de ce texte de loi, le gouvernement est habilité à prendre, par ordonnances-lois, les mesures qui sont normalement du domaine de la loi, conformément à la constitution. Sont concernées par la présente loi, les mesures telles que la prorogation de l’état d’urgence et de l’état de siège, les modalités application de l’état d’urgence et de l’état de siège, la réglementation du numérique, l’accroissement et la rationalisation des recettes intérieures. Prorogé pour une nouvelle durée de 15 jours, l’état de siège requiert un temps pour permettre aux FARDC et à la Police nationale de parfaire l’exécution du plan gouvernemental de rétablissement définitif de la paix dans le Nord-Kivu et en Ituri. La clôture de la présente session ordinaire du parlement est prévue le 15 juin.

ACP/

2 Commentaires on “Vote au Sénat d’une loi d’habilitation en faveur du gouvernement

  1. VIOLATION DE LA CONSTITUTION?
    Sans surprise la chambre basse du Parlement a été plus « légaliste » que la chambre haute…. S´il faut lire la constitution, l état de siège ne peut ni être « permanent » ni depasser les « 15 jours » de prorogation.
    Pourquoi se cacher dans un « état de siège » au lieu de faire une déclaration… de GUERRE TOTALE contre toutes les milices terroristes.
    C´est une guerre contre le terrorisme interne qu´il faut faire et non un « état de siège » qui ne peut ni faire cesser la guerre,… ni stabiliser l´Est.
    2 ans et 6 mois après, Felix n´a pas toujours une politique de défense.. Même après la fin du « blocage » nada, il n´ya rien..

  2. Bravo, c’est quasiment la première fois que les députés majoritairement acquis au camp présidentiel usent de leurs droits et des lois pour contester une oukase présidentielle encore faut-il attendre la réaction de Mboso toujours en mission commandée à l’Assemblée qui ne va pas manquer une initiative pour sauver la fameuse loi d’habilitation mais y arrivera-t-il ?

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