Vote au Sénat d’une loi d’habilitation en faveur du gouvernement
Le Sénat a voté, lundi 14 juin, au Palais du peuple un projet de loi d’habilitation, par 90 sénateurs ayant pris part au vote, un contre et 3 abstentions, au cours d’une séance plénière sous la présidence de Modeste Bahati Lukwebo.
Le texte sera transmis à l’Assemblée nationale pour examen. Aux termes de ce texte de loi, le gouvernement est habilité à prendre, par ordonnances-lois, les mesures qui sont normalement du domaine de la loi, conformément à la constitution. Sont concernées par la présente loi, les mesures telles que la prorogation de l’état d’urgence et de l’état de siège, les modalités application de l’état d’urgence et de l’état de siège, la réglementation du numérique, l’accroissement et la rationalisation des recettes intérieures. Prorogé pour une nouvelle durée de 15 jours, l’état de siège requiert un temps pour permettre aux FARDC et à la Police nationale de parfaire l’exécution du plan gouvernemental de rétablissement définitif de la paix dans le Nord-Kivu et en Ituri. La clôture de la présente session ordinaire du parlement est prévue le 15 juin.
ACP/
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