Suspecté d’avoir détourné de fonds destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre entre les armées ougandaise et rwandaise (Kisangani, juin 2000), le ministre de la Justice et Garde des sceaux fait l’objet d’une information judiciaire. Populiste, Constant Mutamba parait décidé à vendre sa tête chère. Le dossier en cause comporte pourtant une procédure irrégulière et une société douteuse. L’accusé sera auditionné le vendredi 6 juin à l’Office du procureur près la Cour de cassation. Ambiance!
Un paiement suspect
C’est un ordre de paiement signé le 16 avril 2025 par le ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui a mis le feu aux poudres. D’après une note explicative remise à la commission spéciale de l’Assemblée nationale par le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, la somme de 19,9 millions de dollars a été virée à la société Zion Construction Sarl depuis un compte de la Frivao (Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités militaires de l’Ouganda), placé sous la tutelle du ministère de la Justice.
Au regard de la loi congolaise sur la passation de marchés publics, ce paiement viole plusieurs étapes obligatoires. A savoir: absence d’avis de non-objection préalable, signature d’un contrat postérieure à la demande d’approbation, absence de garantie bancaire, avance forfaitaire dépassant le plafond légal. Pire, la société bénéficiaire du marché en cause n’a ni agrément technique, ni personnel qualifié. Elle n’existe que depuis un an.
Dans son réquisitoire, Le procureur général près la Cour de cassation énumère des anomalies:
- violation de la procédure de passation de marché: le ministre a obtenu une autorisation spéciale de gré à gré, mais n’a pas soumis le contrat à la DGCMP (Direction générale du contrôle des marchés publics) avant signature ni les avis favorables des ministères compétents, notamment les Travaux publics, seuls habilités à engager ce type d’ouvrage;
- falsification de dates: la demande d’approbation envoyée à la Première ministre est antérieure à la date réelle de signature du contrat;
- absence de justificatifs techniques: aucun plan, ni terrain n’a pu être localisé pour la construction de la prison annoncée à Kisangani;
- utilisation irrégulière des fonds Frivao: (…). La réaffectation de ces ressources à un chantier non validé juridiquement constitue un changement illégal de destination.
Un affrontement sans précédent
C’est la Cour de cassation, saisie par la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), qui a déclenché la procédure judiciaire. L’enjeu dépasse désormais le simple contentieux administratif: le ministre Mutamba, garant institutionnel de la Justice, est accusé de prendre des libertés avec la légalité. Lors de son audition, le mardi 27 mai, devant une commission parlementaire le 27 mai, le procureur général a défendu la solidité des preuves réunies. Il a insisté sur le fait que l’argent viré était déjà sous contrôle de la société privée bénéficiaire, et non du ministère. Seule la saisie opérée par la Cenaref a empêché son utilisation. Face à ces révélations, l’Assemblée nationale a entamé l’examen de la levée d’immunité contre l’actuel ministre de la Justice. Si elle était accordée, le ministre pourra être poursuivi pénalement pour détournement de deniers publics, en vertu de l’article 145 du Code pénal.
Une défense affaiblie par les faits
Dans sa correspondance à la Première ministre et aux organes de contrôle, le ministre soutient avoir agi dans le cadre des résolutions du Conseil des ministres, et avec l’aval tacite du gouvernement. Mais la lecture des procès-verbaux démontre qu’aucune décision n’a été prise concernant la construction d’une prison à Kisangani. En outre, la société bénéficiaire ne remplit aucun des critères d’éligibilité aux marchés publics.
Une question simple tenaille les esprits: la justice peut-elle poursuivre un membre du gouvernement en exercice, à fortiori le ministre de la Justice, sans ingérence politique? L’avenir le dira. En attendant, Constant Mutamba Tungunga devrait être auditionné le vendredi 6 juin.
Obed Vitangi Kakule
FAUX BRAS DE FER INSIDIEUX DES VOLEURS ESCROCS POLITICHIENS COLLABOS. C’EST HALLUCINANT. DES MALFAITEURS MAFIEUX ESCROCS QUI SE BATTENT DANS L’ARÈNE DES FOUS DANS UN PAYS EN TOTALE RUINE POUR DISTRAIRE LES GUEUX ET SANS-DENTS RDCIENS CONTEMPORAINS DE L’OCCUPATION RWANDO-OUGANDAISE. TOUS SES CLOWNS POLITICHIENS MÉRITENT LA PRISON SI REELLEMENT LA RDC OCCUPÉE ÉTAIT UNE VRAIE DÉMOCRATIE OU LA PENDAISON PUBLIQUE SI LE KONGO-ZAÏRE ÉTAIT UN RÉGIME MILITAIRE ! “Le cirque, c’est un rond de paradis dans un monde dur et dément.” citation d’Annie Fratellini. La RDC OCCUPÉE est un paradis pour les membres de famille des Politichiens et un enfer pour la populace RDCIENNE. De toutes les façons, en toute conscience, ouverture d’esprit, extraversion, sincérité et honnêteté avec un brin d’agréabilité, de sériosité, de sérénité sans nervosisme (nervosité), soyons clairs et nets, tous ses malades mentaux POLITICHIENS COLLABOS y compris Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi, Hippolyte Kanambe alias Joseph Kabila, Corneille Nangaa et Martin Fayulu Madidi ne méritent qu’aversion et mépris pour avoir hypothéqué pendant 27 ans [âge mûr d’un footballeur] l’avenir de 120 millions des Kongolais en y installant un GRAND CHAPITEAU DE CIRQUE POLITIQUE dans un PAYS OCCUPÉ et ENDEUILLÉ. Dans quel pays sérieux un Garde des Sceaux (ministre de la justice) peut se comporter comme ce piètre ELIOT NESS en coiffure Afro à la JACKSON FIVE ? Il suffirait de lui faire une boule à zéro pour remarquer que cet INCONSTANT MUTAMBARA est sûrement un Nilotique du RWANDA-URUNDI qui a pris un patronyme à consonance Kasaïenne pour tromper les naïfs TALIBANS BROUETTES FANATIQUES AVEUGLES ultra tribalo-népotistes. L’autre clown faux magistrat VONDE ESPRIT DE MORT ne fut-il pas banni par Mzee Kabila en son temps parmi les 500 autres magistrats incompétents ? Ce foutu pays occupé part en vrille. Comme le dit la chanson de l’autre membre du QUATRO (originaire de Yumbi dont les martyrs sont totalement oubliés par les Vrais Kongolais), LELO MAKAMBO LOBI MAKAMBO. TOKOSUKA BONI AWA MATALANA ESI ELATI MILIMO, MISO MPE MITEMA YA BA KONGOLAIS ?… SI UN JOUR L’OBSERVATOIRE DU GÉNOCIDE KONGOLAIS OUBLIÉ SERA ÉRIGÉ AU KONGO-ZAÏRE RÉNOVÉ ET REFONDÉ, UN MUSÉE DES CLOWNS HITRIONS POLITICHIENS AUSSI SORTIRA DE LA TERRE KONGOLAISE ET CONTIENDRA DES STATUES DE CIRE DES CLOWNS POLITICHIENS COMME AU MUSÉE TUSSAUD À LONDRES OU AU MUSÉE GRÉVIN À PARIS ! Le cirque politico-tragico-comique qui a installé ses tentes pourries et chapiteaux délabrés à Kinshasa la Poubelle et ses provincettes médiévales jusqu’aux confins de Goma où le ZAVATA RWANDAIS Hippolyte KANAMBE a installé son GRAND CIRQUE et fait face à son ami FATSHI BIDON propriétaire du CIRQUE d’HIVER (SAISON SÈCHE) BOUGLIONE de la CITÉ de l’OUA, ce cirque mortifère, belliqueux et belliciste disais-je continue de tuer kes RDCIENS avec sans froid. Tous ses sinistres ministres rigolos font rire les démons qui les possèdent. Chacun de ses histrions politicards qui amusent la galerie en RDC occupée matin midi soir 24 heure sur 24, 7 jours sur 7 a son propre tour de magie, il leur est demandé par le Rwanda de Paul Kagame d’imaginer quel numéro de cirque hilarant et mortifère en même temps qui peut capter l’imaginaire violé des Vrais Kongolais de la Diaspora et du Bled afin de les distraire, les endormir et cela marche, ça fait mouche. Les lives de YouTube et Tik Tok sont pleins à craquer, les décrypteurs et analystes bidons de politique collaborationniste en RDC occupée pullulent, le débat s’effiloche, la résistance contre l’Occupation Rwando-Ougandaise s’érode. Le combat acharné de la Résistance contre l’Occupation est dans l’impasse. Sans s’en rendre compte la RDC occupée est déjà balkanisée de façon officieuse avec 2 grandes capitales (Kinshasa la Poubelle et Goma la martyre de la République des VOLCANS). “Le cirque c’est un reflet de la société, avec ses trois personnages principaux: le clown, Auguste, et M. Loyal, soit le président, le peuple et la police.” dixit Alexis Grüss. RÉVEILLEZ-VOUS BON SANG. « Le fanatisme aveugle est une forme d’esclavagisme mental, intellectuel, spirituel, physique et moral » dixit Combattant Résistant de l’Ombre. A LUTA CONTINUA. VITORIA E CERTA. INGETA
On ne peut pas s’attaquer impunément à cette clique habituée à toutes les largesses dès lors que ça leur permet de s’en mettre plein les poches. Ces vieux dinosaures blanchis sous harnais ne reculera et n’hesitera devant aucune manœuvre pour se protéger et avoir gains de cause. Que Mutamba ait commis quelques erreurs dans la gestion de ce dossier au vue des premiers éléments d’enquête, on peut le comprendre, mais de là à en faire une d’état en mettant en branle toute cette artillerie parlementaire et juridique, cela sent carrément le règlement de compte. En affaiblissant le ministre de la justice, c’est tout le combat contre la corruption qui est mis en mal. Dans cette histoire, il ne s’agit pas d’un détournement proprement dit oubd’un arrichissement quelconque mais plutôt d’entorse aux règles qui régissent et encadre la passation des marchés publiques. Dans cette affaire, le Procureur » pasteur » N’vonde est allé vite en besogne en voulant se payer le sklap du ministre Mutamba uniquement pour entrer dans l’histoire pour des mauvaises raisons.
Voila qui re-confirme que ce mec (alias « Elombe ») est un parasite et beneficiaire du klepto-regime Tshilejelu. Sans honte, ce mec s’attaque au PGR au lieu de se focaliser sur les pratiques klptocratiques devenues modus-operandi de ce regime vomi et son chef de file jadis frappeur dans les rues de Bxlles-Matonge. C’est avec ce raisonnement que cette bande de voleurs trimbale le « reve » de $500 Millards d’investssements Americains pour sauver leur klepto-regime du nauffrage. Lizez entre les lignes: Si les Americains vont injecter ces $Millards, alors pourquoi faire de $19 Millions un gros scandale. Ce ignorant que malgre de promesses-mensonges de son Conseiller-Afrique Boulos, Trump n’a pas ces millards a gaspiller en RDC tandis que son Budget est sous attaque au Congres.
15 millions de rétrocommission, 100 jours, Tshilejelu, 145 territoires, Francophonie, Arena, Forages & Lampadaires, etc..etc…
Qui n’a pas encore volé dans cette pizzeria qu’est devenu le Congo ? Ils volent la semaine et le dimanche, ils sont tous, en famille, chez leurs pasteurs. Certains portent même des signes ostentatoires de leur pseudo-foi. Le pire, ils sont tous arrogants. Ils savent -tous- que nous savons qu’ils savent que nous savons qu’ils volent mais ils continuent de voler.
A mon avis la faute revient à Kabila ou à la constitution qu’il faut absolument changer ou modifier.
MIYIBI sans honte !
Sans oublier l’oeuvre d’art de ce régime : les millions de RAM.
Commencons par ce qui est rassurant. Le ministre de finances a dit a Fatshi qu’il n’y a pas eu detournement! L’argent pretendument detourne est loge dans un compte a la RAWBANK. Le Procureur General pres la Cour de Cassation a reconnu devant Fatshi qu’il avait ete induit en erreur par ses services. Si l’argent n’est pas detourne, eh bien tant mieux pour la Republique, mais il y a neanmoins des serieux indices de tentative de detournement. La clameur publique, puisque c’est d’elle qu’il faut parler et non du detournement, reclame la tete de Firmin Mvonde plutot que la tete de Constant Mutamba! Mvonde a voulu humilier Constant Mutamba pour lui demontrer que tout ministre de la Justice qu’il est, lui Mvonde est capable de l’envoyer a Makala! Mais pourquoi cet acharnement contre Constant Mutamba? Ce jeune ministre connait la justice congolaise de l’interieur. Il connait qui ont des mains propres et qui ont des consciences chargees. Quand il parle des maffieux de la justice, il sait de quoi et de qui il parle! Firmin Mvonde est justement parmi les maffieux de la justice. Meme quand il n’est pas cite nommement, Mvonde a de serieuses raisons de s’inquieter! Comment expliquer qu’un procureur qui n’a jamais eu d’autre employeur que l’Etat congolais, soit devenu millionnaire en dollars en fin carriere, et qu’il ait meme suffisamment d’argent pour s’acheter des hotels particuliers a Paris et a bruxelles, sans compter ses innombres proprietes a Kinshasa? Constant Mutamba avait cru qu’en tant que Ministre de la Justice, il etait de son devoir de poser ces questions et de trouver des reponses. Il savait que les maffieux allaient repliquer et voila! Je ne parlerai meme pas de tentatives d’empoisonnement contre Constant Mutamba! Voyez-vous, quand on s’attaque a la maffia, il faut s’assurer que la hierarchie est avec vous, sinon on ne peut pas l’emporter!
Comprenez-moi bien. Je ne suis pas l’avocat de Constant Mutamba. Je rappelle seulement avec force que ministre de la justice ou pas, Constant Mutamba a droit a la presomption d’innocence! Le croire deja coupable parce que les maffieux le disent et la clameur publique s’en mele, c’est aller trop vite en besogne!
Firmin Mbvonde etait sur la liste des magistrats revoques de la magistrature pour corruption par feu Mwenze Kongolo alors ministre de la Justice sous Mzee Laurent-Kabila. Je ne sais pas trop comment il s’est retrouve de nouveau parmi les hauts fonctionnaires de la justice de notre pays! Une chose est certaine, Firmin Mvonde est parmi les fonctionnaires de la justice les plus riches de notre pays! Sa seule anciennete dans la profession ne justifie pas la fortune qu’il a amassee! La corruption y est certainement pour beaucoup. Alors quand un jeune ministre de la justice arrive et montre qu’il veut nettoyer les Ecuries de la Justice, Firmin Mvonde ne doit pas se sentir bien dans sa peau! Quand un ministre de la justice qui fait bien son travail est accuse de faire du populisme par les foctionnaires de la justice, ce qu’il touche aux intouchables!
Ceci dit, toute entorse aa la procedure de passation de marche publics est une tentative de detournement, mais si au bout de compte on trouve qu’aucun dollar n’a ete detourne! Un marche public de gre a gre est un marche conclu pour flouer l’Etat, meme s’il est approuve par la tutelle ou par la plus haute hierarchie! Donner un contrat a une societe de construction qui n’a qu’une annee d’existence et qui n’a rien pour prouver son experience, c’est se constituer complice d’une association de mafaiteurs, meme si on est pas soi-meme un malfaiteur!
Il serait interesant de connaitre qui sont les actionnaires de Zion Construct, et quels liens ils ont avec Constant Mutamba ou Firmin Mvonde! Il sera edifiant de savoir les retrocommsions que cette jeune societe a promises pour decrocher ce marche! Souvenons -nous de la defense de kazadistes: TOUS les ministres courent apres les retrocommissions! C’est a Constant Mutamba de nous prouver qu’il fait exception.