RDC: suite aux clauses de confidentialité signées avec Gertler, le gouvernement publiera les détails du protocole d’accord, mais pas maintenant

Vendredi 4 mars 2022 – Économie

Accord à l'amiable entre la RDC et Dan Gertler

Accord à l’amiable entre la RDC et Dan Gertler

Face aux appels pressants des organisations de la société civile exigeant la publication de l’accord à l’amiable signé entre le gouvernement congolais et l’homme d’affaires Israélien, la partie congolaise renseigne qu’il y a des clauses de confidentialité qui font que le contenu de l’accord ne peut pas encore être dévoilé.

Toutefois, le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya rassure que tout s’est passé dans la transparence et d’ailleurs d’autres preneurs se sont déjà manifestés pour négocier l’exploitation de certains blocs pétroliers récupérés dans le cadre de cet accord.

« L’accord qui a été fait comprend les clauses de confidentialité pour lesquelles les deux parties sont astreintes au réserve mais l’esprit global c’est la transparence. Si les États-Unis avaient pris des sanctions parce que ses activités n’étaient pas normales, il faut d’abord voir l’esprit dans lequel cet homme d’affaires évoluait depuis 4 ans, c’est un accord conclu de bonne foi qui permet à la République Démocratique du Congo de recouvrer ses actifs. Ce qui n’a pas été dit ici par exemple pour les blocs pétroliers, nous avons déjà des entreprises qui sont intéressées, peut-être si les choses se passent bien, nous aurons à encaisser le milliard et demi », a fait savoir Patrick Muyaya jeudi 3 mars 2022 au cours d’un point de presse conjoint.

Pour André Wameso, « Dircaba » du chef de l’État chargé des questions économiques et financières et vice-président de la commission qui a statué sur l’affaire Dan Gertler “rien ne se cache dans ce type d’accord”.

“Dans cinq ans, deux ans, trois ans, dix ans, il vous sera révélé mais soyez en sûrs, quand vous serez en possession de cet accord vous n’aurez pas à rougir d’être congolais, il y a une clause de confidentialité il faut la respecter”, a indiqué le Dircaba de Félix Tshisekedi.

La société civile, à travers la campagne Congo n’est pas à vendre (CNPAV) salue le début du processus de récupération des actifs détenus « illégalement et irrégulièrement » par Dan Gertler, à travers un protocole d’accord signé entre l’Etat congolais et l’homme d’affaires Israélien. Sur ce, le CNPAV exige la publication des éléments contenus dans cet accord pour plus de transparence. 

Le CNPAV avait formulé 3 recommandations au gouvernement, à savoir : la publication de cet accord y compris les annexes ; les précisions sur les actifs de Dan Gertler ; ainsi que l’assurance sur le respect de la procédure de la loi et des règles de transparence dans cet accord. 

Le gouvernement a signé, le jeudi 24 février, un protocole d’accord à l’amiable avec le groupe Ventura de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler. Selon la présidence de la République, cette attente vient mettre fin au contentieux judiciaire qui opposait les deux parties et permet à l’État congolais de récupérer des actifs miniers et pétroliers litigieux liés à Dan Gertler.

Clément Muamba

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