
Session de septembre 2022: les députés ont-ils réalisé une « production législative remarquable »?
BILAN DE LA SESSION
Le 10 décembre dernier, Félix Tshisekedi, président de la République, a terminé son discours sur l’état de la nation avec des éloges aux députés nationaux congolais sur leur « production législative remarquable ». Vraiment ?
« J’ai parlé de tout et de tout le monde sauf de vous [députés]. Je vous félicite pour votre production législative remarquable, ayant permis de doter notre pays, au courant de l’année qui s’achève, des cadres normatifs essentiels à la marche de la nation […] « , déclare, le samedi 10 décembre 2022, Félix Tshisekedi devant les Parlementaires réunis en congrès pour suivre le discours du chef de l’État sur l’état de la nation. Une reconnaissance qui contraste avec des images des députés congolais endormis dans l’hémicycle qui circulent souvent sur les médias sociaux. D’ailleurs, quelques mois plus tôt, ce sont des salaires estimés à plus de 20.000 dollars des élus nationaux qui avaient suscité l’indignation. Talatala a par ailleurs révélé que près de 200 députés ne participaient jamais au vote de prorogation de l’état de siège.
Et si on s’interrogeait vraiment sur ce travail « remarquable » des députés congolais pouvant justifier le fait qu’ils soient grassement payés ou mieux traités. Talatala lève le voile sur la production législative de la session ordinaire septembre 2022.
Une session essentiellement budgétaire mais un budget voté hors délai
Comme toujours, le calendrier des travaux de la session, essentiellement budgétaire, s’annonçait très ambitieux: 50 arriérés législatifs et 14 nouvelles matières. À temps, dès l’ouverture de la session, le gouvernement Sama Lukonde dépose le projet de loi des finances pour l’exercice 2023. Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, confirme, dans la foulée, que la « priorité sera accordée à l’examen et au vote » de ce projet de budget. Mais les choses ne se passent pas comme annoncé. La procédure législative prend du retard.
Le début de l’examen du projet de loi de finances commence en effet le 28 octobre, soit 44 jours après la date de son dépôt. Pourtant, selon la loi relative aux finances publiques, l’Assemblée nationale dispose de 40 jours pour adopter ce projet de loi, à compter de la date de son dépôt. Normalement, le projet de budget devrait donc être voté au plus tard le 24 octobre 2022. Son adoption n’est finalement intervenue que le 15 décembre, soit 52 jours après le délai légal.
Un autre facteur du retard: la loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l’exercice 2021. L’examen du projet de loi de finances de l’année lui est subordonné. À la chambre basse du Parlement, son examen n’a commencé que le 18 octobre pour se terminer le 22 novembre 2022.
Tableau récapitulatif des procédures législatives pour les exercices budgétaires 2020-2023
Exercice budgétaire | Date de dépôt du projet de budget | Début de l’examen | Date de recevabilité | Date d’adoption | Retard cumulé |
2023 | 15 septembre 2022 | 28 octobre 2022 | 1 novembre 2022 | 15 décembre 2022 (une nouvelle fois) | 52 jours |
2022 | 15 septembre 2021 | 15 novembre 2021 | 18 novembre 2021 | 17 décembre 2021 (une nouvelle fois) | 54 jours |
2021 | 30 octobre 2020 | 13 novembre 2020 | 14 novembre 2020 | 3 décembre 2020 | 0 |
2020 | 8 novembre 2019 | 19 novembre 2019 | 20 novembre 2019 | 15 décembre 2019 | 0 |
Comme l’indique ce tableau, pour les deux derniers exercices budgétaires (2022 et 2023), l’Assemblée nationale n’a jamais pu adopter le projet de loi des finances dans le délai. Et entre 2020 et 2021, le gouvernement Ilunkamba, lui, a toujours déposé avec un grand retard le projet des lois de finances, en violation des textes légaux.
Quatre propositions de loi adoptées
À la fin de cette session, les députés n’ont adopté que quatre propositions de loi sur les 42 enregistrées dans le calendrier, soit 9,5 %. Il s’agit de la proposition de loi sur l’aviation civile, celle portant régime pénitentiaire en RDC, celle modifiant et complétant la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique et celle relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l’homme en RDC.
Comme lors de précédentes sessions, depuis 2020, le taux des propositions de loi adoptées par session ne dépasse jamais la barre de 11% des initiatives législatives des députés enregistrées dans le calendrier de la session.
Comme le démontre le graphique ci-haut, les initiatives législatives des députés sont le parent pauvre du travail parlementaire. Même si sept nouvelles propositions de lois ont été déposées ainsi qu’une pétition avant la clôture de la session. Elles concernent la santé, le secteur minier et les droits humains.
La part belle au gouvernement
Depuis la mise en place de Talatala, l’adoption des projets de loi, initiative du gouvernement, bat souvent le record. À la fin de la session de septembre 2022, au total, les députés ont adopté 44 textes législatifs dont 40 projets de loi et seulement quatre propositions de loi.
Ces initiatives du gouvernement sont, pour la plupart, des projets de loi de ratification des accords de prêt ou de coopération ainsi que les prorogations successives de l’état de siège sur une partie du territoire national.
Au cours de cette session, l’Assemblée nationale a également adopté le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Cette initiative législative a été portée par Albert Fabrice Puela, ministre des Droits humains, avec une implication remarquée de Denise Nyakeru, première dame de la RDC.
Notons enfin que certains de ces projets de loi ont été adoptés en mode « urgence ». C’est le cas notamment du projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre le gouvernement de la RDC et le gouvernement du Burundi.
Quid des travaux en commission?
En ce qui concerne le travail parlementaire à l’Assemblée nationale, les séances publiques – dans l’hémicycle et documenté sur Talatala– ne représentent que la partie émergée de l’iceberg, selon certains députés consultés. Dans les coulisses du Palais du peuple se tiennent les différents travaux en commission. Ces derniers jouent un rôle fondamental et important dans l’élaboration des lois. C’est par exemple lors des travaux en commission que l’ensemble des amendements à des différents textes soumis en plénière est d’abord examiné.
Lors de son discours de clôture de la session, Christophe Mboso a d’ailleurs rappelé les auditions des membres du gouvernements et des gestionnaires des entreprises et établissements publics à l’occasion, notamment, du vote de la loi des finances et de l’évaluation de l’état de siège. Leurs rapports des travaux en commission seront attendus lors de la session de mars 2023, a déclaré Mboso lors de la clôture de la session de septembre 2022.
Et la sécurité?
Dans le calendrier de la session budgétaire, des matières concernant la sécurité ont été enregistrées, mais pas toujours traitées. Attendu et repris depuis 2020 dans le calendrier des sessions parlementaires, le projet de loi portant modalités d’application de l’état d’urgence et de siège n’a pas été déposé par le gouvernement.
Dans un contexte sécuritaire pourtant dominé par la résurgence de la rébellion du Mouvement du 23 mars(M23), l’Assemblée nationale n’a pas non plus examiné la proposition de loi portant organisation et fonctionnement des FARDC, initiée par Josué Jive Mufula. Encore moins la proposition de loi portant instauration d’un service militaire obligatoire d’un an en RDC, déposée par Daniel Mbau.
Sur le terrain, le ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire envisage désormais d’organiser une formation militaire en faveur de tous les nouveaux étudiants à partir de l’année académique 2022-2023.
–
Ange Makadi Ngoy
Photo: Félix Tshisekedi, président de la RDC lors de son discours sur l'état de la nation au Palais du peuple, le 10 décembre
11 thoughts on “Session de septembre 2022: les députés ont-ils réalisé une « production législative remarquable »?”
Comments are closed.
Une «production législative remarquable» ?
M’enfin quelle question…qui vous a dit que ces godillots étaient là pour une «production législative» ? Excepté Sessanga, les Mangobo sont là pour répondre à une question simple : Qui vote pour, qui vote contre ?
Ceci dit, si le gouvernement congolais ne me donne pas 100.000 $, je change de nationalité. Je dois participer, le 4 mars, à un concours international du pipi le plus long. Le chef de l’Etat, Mukwatombolo, doit intervenir en urgence. Je veux du cash. Je représente le pays. Et si je gagne, c’est le Congo qui gagne.
PERMETTEZ ENCORE MES HORS-SUJETS, PARFOIS CA ME DÉMANGE TANT QUE JE N4Y PEUX RIEN…
LE CONTRAT CHINOIS, « CONTRAT DU SIÈCLE », DE NOUVEAU SUR LE DEVANT DE LA SCÈNE NOTAMMENT A LA FAVEUR D’UN RAPPORT DE L’IGF… UNE BONNE CHOSE QUE NOUS ALLIONS VOIR LA OU GISENT AU MOINS 9 MILLIARDS DU PAYS MAIS QUEL NOUVEAU PRÉTEXTE EXPLIQUE QU’ON Y REVIENNE AUJOURD’HUI ? LES ÉLECTIONS PROCHAINES ET LE BILAN TRÈS MITIGÉ DE L’ACTUEL MAITRE DU PAYS Y SONT-ILS POUR QUELQUE CHOSE ? ATTENDONS LA SUITE …
Oui, les conclusions du rapport d’audit commandé par le président Tshisekedi sur la convention passée en 2008 entre la Gécamines et le Groupement d’entreprises chinoises (GEC), qui avait donné lieu à la création de la coentreprise congolo-chinoise Sicomines estiment que les entreprises chinoises n’ont pas tenu leurs engagements en contrepartie de l’exploitation du cuivre et du cobalt des gisements détenus par Sicomines. À la suite de cet accord, la Chine était en effet devenue la première destinataire des exportations minières congolaises. Selon l’IGF il existe un déséquilibre à la signature et au cours d’exploitation du contrat qui fait qu’aujourd’hui les entreprises chinoises ont déjà encaissé un gain évalué à près de 10 milliards de dollars américains, tandis que la République n’a bénéficié que de 822 millions de dollars en termes d’infrastructures; et encore dans les 822 millions, il ne semble y avoir aucune visibilité. Et selon Alingete les responsabilités ne sont pas que chinoises : le déséquilibre criant qui a été constaté, le bradage, la dilapidation de nos minerais constatés dans ce contrat a été également l’œuvre de fils égarés de notre pays, qui ont accompagné les entreprises chinoises dans cette œuvre macabre contre notre pays. 26 points d’irrégularités au total qui devront faire l’objet d’une procédure de vérification pour aboutir, croit l’IGF, à la proposition d’un document de révision du contrat qui sera soumis au gouvernement.
A rappeler que la partie chinoise s’était engagée à construire 3500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, des infrastructures de voiries, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé, le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars, la Chine devenue ainsi première destinataire des exportations minières congolaises dans ce « constat du siècle » mais la Sicomines n’aurait mobilisé mobilisé en 14 ans que des financements d’un montant total de 4.471.588.685,14 USD et n’a consacré que 822.190.060,14 USD pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé.
Au final des décaissements importants (9.677.613.625,15 USD à la BANK OF CHINA DUBAI BRANCH) en faveur des entreprises chinoises mais de très faibles investissements au profit de la RDC. Il y’a d’autres vices de formes et de procédures dont un capital social dispropotionné, l’absence de l’évaluation des gisements miniers apportés par la Gecamines, etc, etc
Néanmoins une question se pose : si derrière ce rapport de l’IGF produit en ce contexte des échéances électorales qui s’annoncent et un bilan très mitigé de Tshisekedi se logeait aussi un prétexte politicien ? Pour le dire autrement si ce rapport sur un contrat signé lors du règne de ‘JK’ n’avait pas comme cible finale sa personne pour tempérer le contexte peu mirobolant de cette fin de mandat ??? Le pays y a été certes roulé dans la farine et les Usa rivaux de la Chine n’ont pas totalement tort lorsqu’ils encouragent les Congolais à se méfier de la Chine mais en même temps Tshisekedi après 4 ans de pouvoir n’a pas eu le courage et l’intelligence de le déminer, pourquoi seulement maintenant ?
L’IGF qui fait un bon travail de traque de détourneurs n’en adopte pas moins ici et là une option trop politicienne à trop défendre son employeur direct Tshisekedi et à épargner à terme ceux qui lui sont proches. Si ici il poursuivait d’abord les Chinois en sa faveur ; Tshisekedi a en effet intérêt à affaiblir tous ces adversaires en vue de 2023.
En attendant du côté de l’ancien régime on n’a encore rien entendu et la Sicomines incriminée a commis un communiqué en guise de réponse : elle y conteste la compétence de l’IGF de s’attaquer à elle en même que le contenu de ses conclusions qui selon elle font fi du mécanisme mis en place par la RDC au travers de la Convention de Collaboration mais aussi son droit d’être entendue.
Attendons les suites…
TROIS ORDRES DE RÉACTIONS SE SONT SUCCÉDÉS AU RAPPORT RÉQUISITOIRE DE L’IGF SUR LE CONTRAT CHINOIS, LEQUEL RETENIR ?
1. Dans le fond il y’a peu de critiques étayées qui nient que le marché de base MINES CONTRE INFRASCTUTURES ait été respecté et était dès le départ et en cours d’exploitation en défaveur des Congolais quitte à rechercher si c’est le Congo qui s’est fait avoir par négligence et cupidité ou ce sont les Chinois qui se sont montrés plus rusés. Les évaluations de 9 milliards que nous devaient les entreprises chinoises sur nos mines étaient déjà bien en deçà des chiffres réels estimés à dix fois plus et les infrastructures effectives dont devrait bénéficier le Congo non seulement n’ont pas été réalisées mais en plus elles ne valent pas plus de 3 milliards USD.
2. Il y’a ensuite des critiques politiciennes qui se répondent, la responsabilité de l’ancien régime de ‘JK’ alors au pouvoir contre l’inaction de Tshisekedi qui lui a succédé.
3. Enfin, il y’a des charges contre la crédibilité du rapport lui-même entonné du côté chinois et ceux des Congolais qui le trouvent pas suffisamment élaboré. Il doit y avoir du pour et du contre mais l’important est qu’il existe et il nous faut l’exploiter jusqu’au bout.
En définitive, s’il y’a quelque chose à retenir c’est que le fameux « contrat du siècle » a très peu profité aux Congolais et qu’il nécessite aujourd’hui une réévaluation radicale, mais c’est là une bataille de titans que les Congolais sont peu capables de mener seuls pour le moment par déficit d’expertise et manque d’une volonté politique déterminée et audacieuse. C’est hautement diplomatique et nous aurions besoin de nous faire assister poursuoi par les Yankees qui ont leurs raisons à évincer les Chinois du Congo et à qui certains imputent la commande de ce rapport…
L’autre jour, je suivais le débat à l’assemblée nationale française sur la réforme des retraites. La question que je me suis posé est celle de savoir: si les spectacles donnés par les députés français se produisaient au Congo, quelle serait la réaction de certains congolais hargneux, plein de rancœur qui, les couteaux entre les dents se livrent allègrement au Gongo bashing, leur sport favori ?. Il y en a qui perdent le sommeil dès lors qu’ils n’ont pas trouvé l’occasion d’insulter ceux qui ne sont pas d’accord avec eux. De tout façon, ils finiront par s ‘y faire parce que quoi qu’ils disent, nous seront là pour contrer leur manœuvres diaboliques au service de Kagame bien qu’ils s’en défendent.
UN AUTRE HORS-SUJET SI VOUS PERMETTEZ… EN EFFET LE NOUVEL AVION PRESIDENTIEL POSE PROBLÈME, CONGOLAIS OU PERSONNEL, MAIS ENCORE ?
On en parle à peine pour l’heure mais le nouvel avion presidentiel tombe dans le coup des interrogations légitimes des Congolais qu’on y ait encore gaspillé des millions pour l’apparat alors que des questions de survie des Congolais attendent et surtout que son acquisition s’est faite sur une expoliation des deniers publics pour un bien à terme personnel. Un avion luxueux pour notre president aurait pu attendre. Un coup fatal des ‘frappeurs sans frontières (FSF) et du premier d’entre eux le PR ?
Depuis près de deux mois, notre mulopwe vole au bord d’un nouveau cocou aménagé à dessein, un Boeing Business Jet 767 immatriculé T7, estimé selon les fins limiers à 70 millions USD. Les mêmes fins limiers nous avaient déjà sussurre sans toujours être entendus que Tshisekedi faisait tant de voyages non seulement pour assouvir sa soif de jouissance mais aussi pour rentabiliser un avion qui lui appartenait. Aujourd’hui il commence à se confirmer que son nouvel avion suit le même chemin : un avion non Congolais appartenant officiellement à une société de transports nommée Capitol appartenant au Commandant Diasolua, premier pilote des avions Air Zaïre qui avait conduit nos presidents jusqu’à l’extinction de la compagnie. Mais il se murmure aussi fortement que Diasolua serait en fait un faire-valoir, une sorte de personnage écran derrière le president Tshisekedi. Qu’en est-il au juste ? Une experte enquête d’un journaliste nous démontre cette duplicité.
L’histoire de l’avion présidentielle est au demieurant ancienne : le Boieng 707 qu’utilisait ‘JK’ parti en révision en Espagne y avait été longtemps retenu pour insolvabilité. Il sera récupéré par Tshisekedi en 2021 et on perd un peu son destin. Depuis son arrivée au pouvoir Tshisekedi a tôt utilisé un avion qui serait en fait de location, de la même compagnie que Capitol ? A lire l’enquête de Luwara on découvre la supercherie où l’on nous a menés. Le frappeur Tshisekedi se sucre depuis qu’il est là sur le Trésor public, des coop rien que des coop comme il nous l’avait confessé. Que des pièges dont il nous faut sortir même avec cette affaire de nouvel avion ?
A nos armes, chers Compatriotes …
PS
LE NOUVEL AVION PRÉSIDENTIEL N’APPARTIENT PAS A L’ETAT CONGOLAIS, IL N’Y A QU’À VOIR SON IMMATRICULATION QUI INDIQUE UN AUTRE PAYS.
Questions :
– est-il acceptable que l’avion qui a en charge les déplacements de notre Chef de l’Etat soit la propriété d’un autre, que même on s’en remette à un avion de location pour ses multiples voyages ;
– le Congo ne dispose-t-il pas d’assez d’argent pour doter son PR d’un avion ;
– à qui appartient ce nouvel avion presidentiel ???
Autant de questions légitimes et responsables que tout patriote doit se poser et poser à ses dirigeants !
@Ndeko Nono
Cette affaire d’avion est une autre forme de FRAPPA !
C’est gravissime. Mais on vit dans un pays où l’opposition est encore plus minable et médiocre que le pouvoir. On leur donne de la matière mais ces bouffons d’opposants ( le président lui même avait traité cette opposition de » faible » ) font semblant de ne rien voir. JM Kabunda leur avait tout dit mais ils restent silencieux. La société civile se tait. Des FSF sont en train de piller le pays pendant le peuple souffre dans son corps et dans son âme. Et vous avez des crétins qui viennent ici, sans honte, défendre cette merde.
A force de gober toutes les âneries qui se racontent dans les réseaux sociaux, on finit par s’étouffer. Sans commentaire.
15 millions de retro-commission ;
Les millions du programme » 100 jours » ;
Les millions de Covid avec Longondo ;
Les millions de Bandolea ;
Les millions égarés de la Francophonie ;
Les millions de Tshilejelu ;
Les millions du RAM ;
Et tant d’autres…
Ce sont des mirages des réseaux sociaux.
Les 100.000 $ du Frappeur Sans Frontières aux gants dorés, c’est Tintin au Congo ?
J’imagine que c’est terrible de gagner sa vie au front de l’armée numérique de la Camora de Mupompa.
Au fait, Bunagana, c’est aussi une construction virtuelle, une ânerie des réseaux sociaux ?
Foutaises. Tout le monde se rend compte de vos limites dans ce domaine. Comment peut on détourner de l’argent dans la réalisation des travaux dont le préfinancement est une exigence légale. C’est vraiment pénible l’ignorance. Vous égrènez une liste imaginaire de millions soit disant détournés jusqu’à inventer cette histoire loufoque d’un avion que Tshisekedi aurait acheter pour ses déplacements privés. Si le ridicule pouvait tuer, certains baveux se trouveraient 6 pieds sous terre.
Tshilombo ou kabuya afutaka bino combien pour vous ridiculiser ainsi ?
Tala sima, zonga moto !