Procès Beya: Et si l’ANR avait (finalement) induit le chef de l’Etat en erreur?

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La première audience du procès François Beya Kasonga a plongé les observateurs dans une profonde perplexité. Les charges retenues contre l’ancien conseiller spécial du chef de l’Etat en matière de sécurité ont étonné par un certain côté « burlesque ». C’est le cas notamment des goûts culinaires autant que la forme des joues du premier magistrat du pays. Quel que soit le verdict, cette affaire risque de laisser des stigmates sur ce quinquennat du président Felix Tshisekedi. Des doigts accusateurs sont pointés vers l’actuel administrateur général de l’Agence nationale de renseignements. Les enquêtes menées par les officiers de police judiciaire (OPJ) que sont les agents de l’ANR sont qualifiées de « bidon » par des experts. Des juristes contactés par Congo Indépendant ne disent pas autre chose.

« Si j’étais conseiller juridique à la Présidence de la République, j’aurai suggéré au chef de l’Etat de faire l’économie d’un procès préjudiciable à son image et de limoger son conseiller spécial pour outrage et imputation dommageable ». L’homme qui parle est un éminent membre du barreau de Kinshasa-Gombe. Pour lui, les éléments constitutifs des infractions de « complot » et « d’agissements contre la sécurité nationale » sont loin d’être réunis. « L’outrage et l’imputation dommageable relèvent du droit commun et non de la justice militaire », ajoute-t-il.

Le procès François Beya Kasonga devant la Haute cour militaire a démarré le vendredi 3 juin à la prison centrale de Makala. Surprise: la première audience n’a pas été publique. Au grand dam de la presse. Les débats ont duré une quarantaine de minutes. A la demande des avocats de la défense, la prochaine audience est fixée à vendredi 10 juin.

Que peut-on retenir de cette première journée? Il y a d’abord les hésitations de la greffière lors de la lecture de l’acte d’accusation. On a entendu cette auxiliaire de la justice parler de « régime de prévenus » au lieu de « régime des parvenus » – phrase attribuée au secrétaire particulier Guy Vanda – provoquant des sourires ironiques. Il y a ensuite les charges articulées à l’encontre de l’ancien conseiller spécial et de ses co-accusés. A savoir notamment: complot contre la personne du chef de l’Etat, offense au chef de l’Etat, violation de consigne, incitation des militaires à commettre des actes contraires aux devoirs et la discipline.

L’ANR AU-DESSUS DES LOIS?

La partie défenderesse a aligné deux « bretteurs » du barreau de Kinshasa en l’occurrence l’avocat Jean-Marie Kabengela et le pénaliste Nyabirungu Mwenesonga. Le prochain débat promet d’être particulièrement vigoureux. Proche du « clan Kabila », le « prof' » Nyabirungu ne manquera pas de « déconstruire » l’enquête menée par les OPJ de l’Agence nationale de renseignement.

Interpellé le 5 février dernier à son domicile, François Beya a passé plus de 100 jours en « garde à vue » respectivement au siège de l’ANR et à la prison centrale de Makala. Et ce en méconnaissance total du troisième alinéa de l’article 18 de la Constitution: « La garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures ». Il semble que les « services » sont au-dessus des lois. Ils peuvent s’autoriser des « rallonges » de ce délai. Depuis la nuit des temps, la sûreté nationale zaïro-congolaise peut priver de liberté qui elle veut, quand elle veut. La remise en liberté intervient dans les mêmes conditions. Les vieilles habitudes reviennent au galop.

Après la divulgation, par Jeune Afrique, de l’acte d’accusation, des critiques ont fusé à l’endroit de l’ANR et de son « patron » Jean-Hervé Mbelu Biosha. Celui-ci est accusé « d’excès de zèle » et de « manque de professionnalisme ». Les contempteurs du numéro Un de l’ANR sont allés plus loin en reprochant à Mbelu « d’avoir induit le chef de l’Etat en erreur en précipitant l’arrestation de l’ancien conseiller spécial ».

Des observateurs sont d’avis que la longue garde à vue du prévenu Beya ne pourrait s’expliquer que par le fait que l’ANR ne disposait pas, au préalable, des indices de culpabilité. « L’ANR ne pouvait, de ce fait, transmettre le P.V. d’enquête, dans les délais, au ministère public », commente un fonctionnaire joint à Kinshasa. « Quelle que soit l’issue du procès, l’ANR a besoin d’un administrateur-général pondéré, capable d’éclairer le pouvoir politique et non d’être un béni oui-oui ».

LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTION

Tharcisse Kasongo Mwema Yamba Y’Amba en a pris également pour son grade. Intervenant le 8 février sur les antennes de la RTNC (Radio-télévision nationale congolaise), le porte-parole à la Présidence de la République avait eu ces mots: « Il s’agit d’une affaire relevant de la sûreté de l’Etat, une matière de ce genre est de la compétence exclusive de l’ANR (…). (…), dans l’état actuel des choses, on peut affirmer que les enquêteurs disposent d’indices sérieux attestant d’agissements contre la sécurité nationale ».

Un universitaire kinois croit dur comme fer que la Haute cour militaire aura du mal à démontrer non seulement la « matérialité » des infractions de « complot » et « d’atteinte à la sécurité nationale » mais aussi la « volonté criminelle ». Pour lui, une infraction n’est réalisée que lorsque les trois éléments constitutifs sont réunis: « l’élément légal, l’élément matériel et l’élément moral ». Se fondant sur les articles 212 et 213 du livre deuxième du Code pénal congolais, notre interlocuteur de lancer: « L’attentat existe dès qu’il y a tentative punissable. Il y a complot dès que la résolution d’agir a été arrêtée entre deux ou plusieurs personnes ».

Pour notre expert, « l’ancien conseiller spécial du chef de l’Etat et ses co-accusés pourraient, à la limite, être poursuivis pour outrage au chef de l’Etat et imputation dommageable ». Et de conclure: « Il reste à savoir si l’outrage et les injures ont été faites publiquement ». Rendez-vous est pris le vendredi 10 juin.


Baudouin Amba Wetshi

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8 thoughts on “Procès Beya: Et si l’ANR avait (finalement) induit le chef de l’Etat en erreur?

  1. Les faits de l’acte constitutif de l’accusation peuvent paraître léger pour la partie défenderesse et j’en concède cher frère. Mais le développement du processus de la défendre peut nous révéler des insoupçonnables et gravissimes. A ce stade je préfère observer jusqu’au 3 eme et 4 eme Audience. Pour les avocats ont connaît tous leurs rhétoriques en début de chaque procès. Je pourrais aussi dire et si l’ANR a raison pour ses enquêtes sur François Beya?? Wait end see

  2. Cher BAW, merci beaucoup pour cette belle analyse. La première question que je me pose est celle-ci: lui-même FATSHI, n’a-t-il pas suffisamment de jugeote pour se rendre compte que cet acte d’accusation est plus que grotesque, brouillon et burlesque, et qu’autoriser un procès sur cette base ne fait que couvrir son régime de ridicule? J’avoue que je n’en croyais pas mes yeux quand je lisais ces quatre feuilles d’accusation dans le magazine Jeune Afrique. Quel amateurisme, quel manque de sérieux, quelle légèreté! Après ça, qui peut encore prendre au sérieux nos services et même le régime Fatshiste dans son ensemble? Et le Général Lucien Likulia, ce digne fils du pays formé dans les meilleures universités occidentales, comment a-t-il pu accepter de jouer le rôle de Ministère public dans une affaire aussi loufoque et qui sent le montage à plein nez? Il y a vraiment de quoi désespérer de l’homme Congolais. Les mêmes tares décriées sous Mobutu, sous kabila, se reproduisent sous nos yeux. C’est à peine croyable. Au moment où j’écris ces lignes, une mère de famille, Commandante RVA de l’aéroport de la Luano à Lubumbashi, se trouve à Kinshasa, loin de sa famille, où elle a été convoquée illico presto depuis hier pour être entendue par les services compétents. Son crime? Avoir eu la malencontreuse idée d’enlever une photo de FATSHI à l’aéroport de la Luano à Lubumbashi pour la remplacer par une affiche publicitaire. Toute la talibanie hier était en émoi sur les réseaux sociaux et réclamait sa tête. On ignore le sort qui lui sera réservé. Ainsi va le Congo de Tshisekedi Tshilombo.

  3. En effet, nous sommes face à une atteinte à la dignité humaine extrêmement choquante. QUE DIEU VEILLE sur Mr François BEYA et la famille qui souffre de cette détention arbitraire. Il en sortira toujours grandi d’autant plus que lui, contrairement à certains, n’est pas accusé – même pas par diffamation – de corruption et détournement des fonds publics. Aucune infraction, si ce n’est des griefs d’une ABSURDITÉ sans précédent.

    1. Kulutu@ Je croyais que vous étiez entrain de parler de la « dignité » du président Félix qui n´accepte pas la description de son visage.. « matama to mabundi » ensuite.. son choix culinaire où le fufu est incontournable.. sans oublier, ses limites intellectuelles qui ne sont pas un secret d´État.
      ABSURDISTAN
      Ils ont le malheur de se retrouver face à l´avocat parlementaire Nyabirungu, le professeur du droit penal de la première promotion de la Garde Civile.. un savant dans ce domaine

  4. @ Je commencerais par m’insurger contre cette tendance à innocenter notre PR et à porter les manquements de son régime sur le dos de ses collaborateurs : c’est lui le responsable du pays et le garant du bon fonctionnement des institutions.
    @ Je n’ai pas eu accès à la totalité des griefs portés à l’endroit de Beya par la Haute Cour militaire n’empêche que plus BAW et ses correspondants juristes brocardent le travail de l’ANR et surtout son Administrateur actuel moins je les approuve en totalité. En effet selon ce que j’ai lu si les soupçons d’atteinte à la sûreté de l’État sont moins convaincants (rencontre suspecte en Tanzanie avec l’encombrant Numbi, défaut de Beya en sa qualité de transmettre au PR des informations sur ‘des projets ou actes de trahison ou d’espionnage’, etc, etc), il y’a un début de visibilité dans l’accusation d’atteinte à la personne du PR fût-ce par les propos injurieux qui traduisent une ambiance de défiance contre lui mais outrage au PR ou imputation conséquente de dommages sont. des délits approximatifs en démocratie et nettement moins graves.
    @ La vraie faille de l’ANR serait plutôt ici la qualification grave de cette accusation et le temps qu’elle a pris pour constituer l’infraction (4 mois c’est beaucoup trop pour un service qui devrait toujours être au taquet). Au-delà de tous ces détails, on voit la politisation de notre Justice militaire preuve d’une démocratie approximative. L’ANR actuelle ne fait pas mieux que sous les dictatures précédentes. Que vont alors donner toutes ces charges si elles sont avérées dans ce contexte d’abus de juridictions militaires promptes à des violations des droits fondamentaux de la personne et habitues à donner aux autorités en place le droit de contourner le respect des droits fondamentaux des justiciables et à neutraliser ainsi les adversaires politiques et apparentés ?
    C’est ainsi, avais-je dit que contrairement à l’anathème généralisé sur l’ANR je trouve que les griefs portés contre Beya sont ici et là légitimes et nécessiteraient une instruction fouillée pour faire la part de sa réelle culpabilité. Voilà !

  5. Le « prof’ » Nyabirungu, c’est le MAITRE. Quand il finit de parler, personne d’autre ne peut parler car il n’y a plus rien d’autre à dire. On ne peut rien dire d’autre de plus pertinent que ce qu’il vient de dire. L ‘ accusation va être ridiculisée. Mais rien d’étonnant. Tout est amateurisme, ridicule, loufoque et burlesque avec ce pouvoir fabriqué à Kingakati. Le Congo et les congolais sont moqués dans le monde entier à cause de ses errements.

  6. Sans vouloir spéculer sur les chefs d’accusations qui seront peut être étayés par le ministère publique, je tiens quand même à m’interroger sur le besoin qu’à éprouvé Beya à aller rencontrer l’ancien Général Numbi dont on connait les innombrables crimes perpétrés au Congo au nom de son chef; entre autres l’assassinat de Tshebeya et Banzana. De toute façon, il n y à qu’à attendre, les dés sont jetés, le reste n’est que conjectures et spéculations. Si Beya est resté nostalgique du système Kabila au point de continuer à fréquenter les assassins qui exécutaient ses sales besognes, il y a de quoi s’interroger sur nature humaine. L’avenir va nous édifier.

  7. « Si un clown emménage dans un palais, il ne devient pas roi; le palais devient un cirque » Proverbe Turc ! Un Officier des Renseignements de cette envergure avec un cursus complet se fait humilier par un primairien [doté d’un simple brevet de cycle d’orientation] président protocolaire nommé par les Occupants Banyarwanda qui sont leurs Parrains et Patrons Occupants Envahisseurs. Formé au Shin Beth (le contre-espionnage israélien), le prévenu qui a passé illégalement 100 jours de garde à vue sous la Dictature Tshilombiste juxtaposée sur l’OCCUPATION RWANDAISE ne peut jamais avoir l’outrecuidance de proférer des insultes en public de cette manière, c’est de l’UBUENGE (Ruse Machiavélique) à la sauce canine KADIOSHA. Un Officier des Renseignements accompli de cet acabit qui a parfait récemment sa formation à la National Defence University, en Virginie (États-Unis) ne peut pas être au service des Occupants Banyarwanda et de leur laquais président protocolaire nommé qui trahit notre Beau et Grand pays. En effet toute l’équipe (Gardes du corps, Services des Renseignements, Garde Présidentielle etc) sécuritaire de l’imposteur Rwandais alias Kabila est au service du Traître président protocolaire, c’est normal dans un pays Sous-Occupation étrangère. Ce procès bizarre confirme encore et encore que notre pays est occupé, tous le Dirigeants Politiques et Technocrates sont résolument sous la férule du Rwanda voisin. Feu Honoré Ngbanda disait que l’aventure du président protocolaire à la Cité de l’OUA fera que les écailles tombent et que les yeux des Kongolais se dessillent (s’ouvrent) pour que la Libération Totale soit effective et imminente. « Il est vrai que nous sommes sous occupation, mais nous (les RÉSISTANTS et la DIASPORA) ne sommes pas les partis les plus faibles. Nous sommes la force militaire qu’Israël (RWANDA et OUGANDA) n’a pas vaincue » dixit Yasser Arafat. INGETA

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