La guerre contre la corruption est déclarée

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Patrick Yogo

Depuis que la planète entière vit au ralenti et que chaque gouvernement responsable s’occupe de sa propre gestion de la lutte contre la propagation du Covid-19 en gardant ses frontières fermées à la circulation des personnes, il nous a paru opportun de décliner une approche tendant à s’attaquer à un ennemi tout aussi sournois que le Coronavirus et qui cause bien plus de pertes humaines que lui en RDC, il s’agit de la CORRUPTION.

Au regard des affaires de corruption (au sens général) qui éclosent en République Démocratique du Congo dont le point d’orgue a été, ces dernières semaines, la gestion peu orthodoxe des quelques trois cents quatre millions de dollars US du Programme dit d’urgence des 100 jours du Chef de l’Etat en exercice, sans omettre la question de la décote pétrolière des entreprises du secteur œuvrant en RDC de +/- quinze millions de dollars US qui n’ont pas crédité le compte du Trésor public l’an dernier comme il se devait ; Il ne faudrait pas que s’attaquer à la corruption se fasse de manière éparse et ponctuelle. Mais au contraire de manière structurée et générale partant durable.

I. Assainissement des Institutions de l’Etat

Tout d’abord, il est essentiel que les animateurs des 4 institutions de la République qui exercent le pouvoir délégué par le Peuple soient « honorables ». Un élément simple et terriblement efficace pour vérifier cet indicateur d’honorabilité est la déclaration de patrimoine familial.
Non seulement la Constitution de la RDC de 2006 mais avant elle le Code de Conduite de l’Agent Public de l’Etat de 2002, tous deux, enjoignent aux agents publics que sont toutes les personnes qui exercent une activité publique de l’Etat et/ou rémunérée par ce dernier de déclarer tous leurs avoirs (meubles, immeubles et intérêts) ainsi que leurs dettes (emprunts). Le législateur précise que le patrimoine familial s’étend à la famille immédiate y compris les enfants mineurs.

Si donc les membres du gouvernement (66) et le Président de la République (1) ont bien remis leurs déclarations à la Cour constitutionnelle d’une part, et que, d’autre part les sénateurs (109), les députés nationaux (500) comme provinciaux (780), à cette liste s’ajoutent les Gouverneurs (26) et vice-Gouverneurs (26) et les membres de leurs gouvernements provinciaux (Maximum 260), ont tous également déposé leur déclaration patrimoniale respective à l’organe compétent de l’Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Éthique Professionnelle.

1. Vérification

Alors ce dernier organe, l’OCEP, dépendant du ministère de la Fonction publique pourra alors faire son office et donc simplement s’assurer de l’adéquation de ce qui est déclaré et de ce qui peut être recoupé avec les données de la conservation des hypothèques ou des banques sur le territoire national ou à l’étranger par exemple.

2. Gratification des agents publics exemplaires

Les agents publics qui auront démontré leur honorabilité méritent d’être publiquement gratifiés d’une décoration symbolique de l’Etat.

3. Instruction judiciaire en cas d’indices d’enrichissement illicite

Par contre, celui dont la déclaration patrimoniale s’avérera soit incorrecte, soit incohérente et qu’il y a des suspicions d’enrichissement sans cause, verra son cas judiciarisé afin de permettre au prévenu de se défendre le cas échéant et se voir infligé une peine s’il est convaincu d’infraction(s) aux lois de la République que cela soit:

  • le détournement des deniers publics;
  • le détournement des titres ou actes publics;
  • la concussion;
  • le trafic d’influence;
  • la corruption active ou passive;
  • Sans oublier les abstentions coupables des fonctionnaires.

Avec à la clé, une révocation d’office de la fonction publique si la peine définitive est égale ou supérieure à 3 mois de servitude pénale. En sus de cela, la Justice devra procéder à la saisie, confiscation et/ou restitution des biens au profit de la communauté nationale.

4. Remplacement des agents publics sous le coup d’une procédure judiciaire

Parallèlement l’autorité de tutelle devra procéder au remplacement de l’agent public indélicat afin d’assurer la pérennité du service public par la nomination d’un intérimaire.

5. Difficultés

A noter que l’une des difficultés ici c’est que les animateurs des Cours et Tribunaux ainsi que les membres de l’OCEP, qui sont les deux bras puissants pour vanner et séparer le bon grain de l’ivraie, doivent eux-mêmes d’abord se conformer à ces lois de déclaration patrimoniale et démontrer leur honorabilité.

L’autre difficulté c’est le nombre de personnalités principales à passer au crible. Si l’on ne prend en compte que les gouvernements central et provinciaux, le Président de la République, les membres des Assemblées nationales et provinciales avec les membres du Sénat, il y a déjà près de 1768 dossiers à analyser sans tarder (Cfr paragraphe 4 de l’assainissement des institutions). Et cela sans même compter leurs collaborateurs directs ou non.

Qu’à cela ne tienne, il y a légion de fonctionnaires qui peuvent être formés à ce type d’analyse et se voir assigner une nouvelle mission qui, au final, améliorera les conditions de travail et de vie de toute la fonction publique.

II. Contrôle de la chaîne des dépenses et des recettes de l’État

Cet assainissement des institutions, s’il est effectué méticuleusement, permettra à la machine étatique de fonctionner au mieux. Ainsi le Trésor public sera alimenté par la totalité des ressources disponibles qu’elles soient collectées par les régies financières ou des aides et emprunts internationaux sans qu’une partie soit éludée par de la sous-facturation ou de la fraude en vue de la commission des infractions mentionnées plus haut.

De la même manière, les dépenses de l’Etat seront au profit de la population dans son ensemble et pas diluées dans de la surfacturation ou pompées par des sociétés-écrans constituées sur fond de délit d’initié…

1. Rôle pivot de la Cour des comptes en appui au pouvoir législatif

Les organes délibérants, que sont les assemblées provinciales et le parlement national ainsi que les conseils urbains et communaux pour les entités territoriales décentralisées, pourront alors vérifier que l’argent public est utilisé comme budgétisé annuellement. Ils pourront user de tous les moyens d’information et de contrôle à leur disposition pour s’assurer que l’Exécutif ne s’écarte pas ou peu de sa politique générale. Aidés en cela par la Cour des comptes qui trimestriellement reçoit les situations liquidées et ordonnancées des dépenses engagées autant que des recettes constatées des mains des ordonnateurs publics pour examen des comptes.

La Cour des comptes assure un contrôle de gestion tel qu’il devrait prévenir tout dérapage budgétaire à quel qu’échelon de pouvoir qu’il soit local, provincial ou central. Ses rapports procurent le support nécessaire au Pouvoir législatif pour fonctionner pleinement dans l’un de ses rôles essentiels, celui du contrôle de l’action gouvernementale en ce compris les entreprises du Portefeuille.

Et enfin la Cour déclare conforme (ou non) le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central, le projet d’édit portant reddition des comptes de la province et le projet de décision portant reddition des comptes de l’entité territoriale décentralisée.

III. Redistribution des richesses nationales

Tout ceci nous ramène à ce que devrait être l’objectif ultime de l’action politique: Que tous les Congolais aient le droit de jouir des richesses nationales et que l’Etat ait le devoir de les redistribuer équitablement et de garantir le droit au développement. C’est l’article 58 de la Constitution…

A ce jour, il y a près de quarante ans que la population n’a plus été recensée pendant qu’ailleurs dans certains pays, tous les cinq ans (un mandat politique moyen) on en effectue un. Dans ces conditions, il est impossible de mettre en place des programmes qui fonctionnent car la base de données est biaisée.

Quoi qu’il en soit, on peut considérer que le fichier électoral qui a servi pour les élections du 30.12.2018 initialement prévues pour fin 2016 donne un ordre de grandeur, une indication.

Si l’on part du postulat bien arbitraire qu’environ quatre personnes par foyer se seraient enrôlés, on peut en déduire que les quelques quarante-huit millions d’enrôlés représenteraient en fait douze millions de foyers.

Nous pensons qu’en injectant de l’argent public dans les ménages congolais, l’usage qui en sera fait, très certainement l’achat de biens de consommation ou de services, va booster l’économie nationale en apportant de l’argent aux entreprises qui pourront s’approvisionner en matières premières pour leur production et verront leurs chiffres d’affaires augmenter. Par conséquent, la part des impôts sera multipliée car la valeur ajoutée aux matières premières c’est précisément ça la création de richesses nationales…

Si cette politique de dépenses publiques dirigée vers les ménages était actionnée en la couplant avec le recensement, nous pensons que l’on pourrait redistribuer deux milliards quatre cents millions de dollars américains directement à la population à l’horizon 2021. Soit 200 dollars à chacun des 12.000.000 de foyers au travers de toute l’étendue du territoire.

Tout d’abord, ce serait un apaisement pour la Nation de réaliser de manière palpable ce que c’est que la richesse nationale aussi infime soit le montant.

Ensuite cela vérifierait les affirmations déjà entendues ici et là que la corruption provoque un manque à gagner à hauteur de milliards de dollars chaque année depuis des décennies en RDC et qu’en:

  1. Assainissant les institutions de la République
  2. Contrôlant la chaîne des recettes et des dépenses
  3. Redistribuant les richesses nationales équitablement

Nous allons éradiquer la corruption et semer les conditions du développement.

Pour conclure, nous croyons que si toute la Fonction publique s’applique à respecter et à faire respecter son propre code de conduite et d’éthique, elle y trouverait le ressort nécessaire pour améliorer les conditions de travail des fonctionnaires et de toute la Nation. Soutenue en cela par Les femmes et les hommes politiques au pouvoir comme de l’Opposition (peut-être pas pour les mêmes raisons), le résultat qui en découlera n’en sera que plus rapide et durable.

Aidons-nous et le Ciel nous aidera!
Pour la Patrie et l’Etat de Droit
Sentiments patriotiques,

 

Patrick Yogo

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