Affaires foncières: Mise en place d’une commission de recensement des maisons spoliées

Le gouvernement vient de mettre en place une commission dénommée « Tshisekedi Tshilombo », chargée de recenser les maisons spoliées et/ou de confisquées de manière irrégulière. L’annonce a été faite vendredi 22 mars, à Kinshasa, par le ministre a.i des Affaires foncières, Emmanuel Ilunga Ngoie.

Le ministre a indiqué que la mise en place de cette commission s’inscrit dans la vision du Président Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui, dans le cadre de l’instauration d’un Etat de droit, tient à assainir le secteur foncier.

Il a invité les assujettis de différentes circonscriptions foncières du pays en général, et ceux de la capitale en particulier, à introduire leurs dossiers à ladite commission, afin que justice soit faite, conformément aux lois en vigueur.

D’après M. Roger Kabwe, spécialiste en contentieux fonciers au secrétariat général du ministère des Affaires foncières, le travail de cette commission permettra également à l’Etat Congolais de faire la lumière sur la mafia foncière caractérisée par la falsification des titres fonciers, la superposition des numéros cadastraux et le coulage des recettes dues au trésor public.

« L’Etat Congolais tient à démanteler le réseau des mafieux, parmi lesquels on retrouve des géomètres, des conservateurs des titres immobiliers, des cadres de la justice, spécialisés dans l’identification et la vente des immeubles et des concessions dites biens sans maîtres », a indiqué M. Kabwe.

ACP/

4 thoughts on “Affaires foncières: Mise en place d’une commission de recensement des maisons spoliées

  1. C’est déjà une très bonne initiative de recenser les cas de spoliation.
    Le problème est la suite des événements. Que va faire cette commission ? Saisir la justice mais laquelle, celle qui est malade et gangrenée par la corruption ?
    Certaines décisions de justice devenues définitives vont nécessiter une révision… Se pose encore et toujours la nécessité de l’audit et de la grande réforme de la justice.
    Il faut revoir de fond en comble les différents codes de procédure (civil, pénal,…), mettre les moyens… donc avoir des idées claires.
    Ah j’oubliais, Pendant qu’on y est, Il faut aussi:
    Une commission pour les 4,5 millions de déplacés
    Une commission pour les victimes des massacres
    Une commission pour les femmes violées
    Une commission pour les fosses communes
    Une commission pour les disparus (John Tshibangu, Ne Muanda Nsemi…)
    Une commission pour les crimes de l’ANR
    Une commission pour ceux qui croupissent sans dossier dans des cachots
    Une commission pour les fonctionnaires impayés
    Une commission pour les contrats de pillage de minerais
    Une commission pour les populations étrangères déversées au Congo
    Une commission pour les Mbororo
    Une commission … la liste est interminable
    Ce pays a besoin d’un vrai programme des grandes réformes, des dirigeants visionnaires… pas d’opération de com. Réformer la justice, l’armée, la police et les services de renseignement c’est déjà résoudre en profondeur plusieurs problèmes en même temps et pour longtemps.
    Mais Quand on a kabila comme partenaire pour cogérer le pays, qu’on n’a pas de majorité, qu’on n’est pas capable de nommer un informateur, qu’on nomme Beya, Kakiak l’ex no 2 de Kalev et surtout Biselele Fortuna comme conseiller spécial…

  2. Vivement cette commission mais surtout qu’elle n’oublie pas de se pencher sur les conditions acquisition de la ferme de Kingakati, la concession GLM, l’Athénée de Kalina et la résidence occupée par le rwandais Ruberwa. Juste pour commencer… On saura si tout cela n’est pas que de la poudre de perlimpinpin…

  3. Il ne faudra pas oublier les terres spoliées à Minembwe où les autochtones ont été chassés pour installer des rwandais par leur chef au Congo, Ruberwa.

  4. Et on semble oublier qu’il y’a eu une CNS qui tant bien que mal avait ouvert des dossiers vitaux pour le pays. Une commission de  » biens mal acquis » avait planché sur le dossier de « spoliations » de l’époque.
    Peut-on encore s’en inspirer et/ou ajouter le travail qui est annoncé aux constats de la CNS ?
    En effet à ma connaissance ses conclusions n’ont pas été opérationnelles et il doit exister sans doute des dossiers qui necessitent réinvestigations aujourd’hui. Ce serait tout bénéf pour F Tshisekedi qui se tâte de refonder le pays.
    Bon courage et plein succès à lui !

Comments are closed.