La légalité: Un des échecs patents de « Joseph Kabila »

Dès le lendemain du discours prononcé le 24 avril 1990 par le président Mobutu Sese Seko annonçant la restauration du pluralisme politique, un principe revenait comme un credo dans la bouche des politiciens zaïrois en mal de positionnement. Il s’agit de « l’Etat de droit ». Où en est-on près de vingt-huit années après?

En octobre 1996, l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre) n’a pas résisté à la tentation de fredonner la même rengaine. Ce « conglomérat d’aventuriers », dixit le président Laurent-Désiré Désiré justifiait sa « guerre de libération » par la nécessité notamment d’ « instituer l’Etat de droit ».

Quid du résultat? Vingt-deux années après la « libération », le constat est là: le miracle n’a pas eu lieu. Les Zaïro-Congolais continuent à ployer sous l’arbitraire. D’aucuns estiment que les abus et excès du pouvoir sont devenus pires qu’à l’époque du MPR- parti Etat.

ETAT DE DROIT ET LÉGALITÉ

L’Etat de droit est une traduction du vocable allemand « Rechsstaat » qui signifie un Etat où règne la primauté du droit. Un Etat où les citoyens, grands ou petits, sont soumis à la loi au sens le plus large. Mieux, « un Etat dont l’ensemble des autorités politiques et administratives, centrales et locales, agit en se conformant effectivement aux règles de droit en vigueur et dans lequel tous les individus bénéficient également de libertés publiques et de garanties procédurales et juridictionnelles », précise le Lexique des termes juridiques édité par Dalloz.

L’Etat de droit a pour corollaire la légalité. C’est quoi donc la légalité? C’est tout simplement l’ensemble des actes qui sont conformes à la loi au sens large. Par loi, il faut entendre notamment la Constitution, la loi au sens strict, les décrets, les arrêtés, les édits, les règlements etc.

Le principe de légalité renvoie à l’idée que toute décision émanant d’une autorité judiciaire ou administrative ne peut être légitime que lorsqu’elle se fonde sur un texte légal. En clair, tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. De même, nul ne peut être contraint de faire ce que la loi ne commande pas de faire.

Depuis le 30 décembre 2017, cinq militants du mouvement citoyen « Filimbi » sont détenus au secret dans un cachot de l’ANR (Agence nationale de renseignements), avec à leur tête Carbone Beni, le coordonnateur de cette organisation.

En prévision de la marche pacifique organisée le 31 décembre dernier par le Comité laïc de coordination (CLC), ces activistes faisaient du porte-à-porte pour exhorter la population à participer à cette manifestation.

ARRESTATION ARBITRAIRE

Selon l’avocat Chris-Sam Kabeya, conseil du « Filimbi », « Carbone » et ses camarades sont accusés d’ « outrage au chef de l’Etat » en l’occurrence « Joseph Kabila » dont le dernier mandat a expiré le 19 décembre 2016. Selon la Commission électorale nationale indépendante, le corps électoral pourra aller aux urnes le 23 décembre prochain.

On le sait, le « CLC » demande au Président sortant – qui use et abuse de stratagèmes pour faire durer sa présence à la tête de l’Etat – de prendre l’engagement solennel de ne pas briguer un nouveau mandat. Une telle exigence est-elle constitutive d’une infraction? Si oui, quelle est le texte légal qui interdit à un citoyen congolais de demander au premier magistrat du pays de respecter son serment « d’observer et de défendre la Constitution et les lois de la République »?

L’article 18-4 de la Loi fondamentale énonce que la garde à vue ne peut excéder 48 heures. Près de trois mois après leur arrestation arbitraire, les cinq militants du Filimbi attendent toujours que le « raïs » et son chef barbouze Kalev Mutondo fassent preuve de « magnanimité » en les mettant à la disposition des autorités judiciaires.

Selon l’avocat Georges Kapiamba président de l’ONG « ACAJ » (Association congolaise pour l’accès à la justice), un de ses confrères a été arrêté pour avoir exposé dans sa voiture, l’effigie de l’ancien gouverneur du Katanga Moïse Katumbi Chapwe. Quelle est la base légale d’une telle arrestation? Voilà une histoire ubuesque qui confirme l’ancrage du « Congo libéré » dans le « club » des « Etats voyous ».

On ne pourrait s’empêcher de citer, parmi tant d’autres exemples, le cas de l’ex-PPRD Gérard Mulumba, alias Gecoco. Accusé d’ « outrage au chef de l’Etat », l’homme a été arrêté par l’ANR. Le 5 février dernier, l’Agence – qui est rattachée au Président de la République – a fait obstruction à la libération provisoire décidée par le parquet général près la Cour d’appel de la Gombe.

Douze mois après la promulgation de la Charte suprême en vigueur, « Joseph Kabila » a réussi l’exploit de replonger le pays dans la crise de légitimité. En cause, la dérive dictatoriale tant redoutée par les législateurs de 2005.

QUE FAIRE?

Floribert Chebeya Bahizire

Dans une interview accordée à Congo Indépendant en mars 2008, Floribert Chebeya Bahizire, alors directeur exécutif de l’association de défense des droits de l’Homme « La Voix des Sans Voix », déclarait notamment: « Les Congolais espéraient que les élections présidentielles et législatives organisées en juillet 2006 allaient permettre à leur pays de sortir de la mauvaise gouvernance et de s’engager de manière ferme et résolue sur le chemin de l’Etat de droit. Hélas, c’est la désillusion! » Le respect de la légalité constitue plus que jamais un des « brillants échecs » du régime « Kabila ».

Dès que le « chapitre » « Joseph Kabila » sera définitivement tourné, les législateurs congolais devraient se remettre au travail. L’objectif serait de procéder à des « correctifs » au niveau institutionnel.

L’entrée du « Grand Congo » dans le petit cercle des Etats de droit, respectueux de la légalité et nécessite au moins trois réformes majeures. Primo: doter le pays d’une Justice efficace et indépendante – animée par des magistrats dont le processus de nomination ne sera plus tributaire du « pouvoir discrétionnaire » d’une seule institution. Secundo: dissoudre la garde présidentielle. Enfin: placer la police nationale, les services de renseignements civils et militaires sous la tutelle respective des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense nationale. Et sous le contrôle d’une commission ad hoc du Parlement.

 

Baudouin Amba Wetshi
© Congoindépendant 2003-2018

4 réflexions au sujet de « La légalité: Un des échecs patents de « Joseph Kabila » »

  1. Le Droit, la Justice, ces deux mots me donnent des frisons rien que d’en parler dans le contexte congolais. On peut arrêter, torturer et finalement tuer au nom de ce deux mots. Dans le coup d’état permanent, le Président Mitterrand ne s’opposait pas par principe à la constitution de la cinquième République, mais plutôt à l’application qui en aurait été faite par le Général de Gaulle et les Gaullistes nostalgiques du pouvoir autoritaire de l’époque Napolonienne. Presque tous les régimes politiques a quelques exceptions près sont régis par des textes qu’on appelle « Constitution », on l’appelle aussi  » loi fondamentale « . Dans ce texte, certains mots sont des leitmotivs: égalité, l’égalité, légitimité, droit, justice, devoir etc….. Si nous faisons une analyse rétrospective concernant les différends régimes politiques qui se sont succédés au Congo Kinshasa depuis le coup de force du Général Mobutu en 1965 jusqu’aujourd’hui, on est immédiatement en face d’une évidence; aucun de ses régimes n’est conforme à l’équité, à la morale et à la raison, fondement de tout État de droit. Dans ses conditions, poser la problématique de la l’agilité est une entreprise chimérique. L D Kabila s’est servi d’une force étrangère pour renverser le régime honni du Maréchal Mobutu. En un temps record, il a installé un système basé sur l’arbitraire qui n’était régi par aucun texte légal, foulant au pied toute considération légale et juridique. Il prenait des décisions qui pouvaient engager à long terme l’avenir de toute une nation. Il s’est même octroyé le droit de vie et de mort sur les congolais. Il pouvait faire exécuter des personnes condamnées à mort lors de procès expéditifs. Arrive enfin celui qui se fait appeler Kabila. Avec lui, on a atteint le summum de l’imposture et de l’ignominie. Sans aucune attache ethnique, tribale ou nationale, il s’est efforcé de détruire systématiquement et de façon implacable la volonté de congolais de vivre ensemble et en harmonie à l’intérieur du territoire national. Tous ceux ou toutes celles qui pouvaient le contrarier dans cette entreprise diabolique étaient purement et simplement élimé physiquement. Pour survivre politiquement, Il a accepté malgré lui la mise en place d’un système monstrueux qu’on a appelé 1 plus 4. Puis est arrivée la constitution votée à plus de 80 pour cent par les congolais dans toutes leurs diversités. Entouré et conseillé par des mauvais génies, il s’est efforcé de la tripatouiller jusqu’à vouloir faire sauter certaines dispositions verrouiller, tous ceci dans le but de se maintenir à la tête de notre pays. Par cette folie, il a fait et continue à faire couler le sang de congolais. Donc, une constitution même la mieux élaborée n’est pas une fin en soi, c’est son application et l’usage qu’on en fait qui importe. Pour terminer, je tiens à remercier mon frère B.A.W d’avoir ouvert le débat aussi important pour l’avenir de notre pays, que les esprits éclairés y participent dans l’intérêt général.

  2. Toute la crème intellectuelle qui plébiscite l’inculte ignare illettré Tutsi Rwandais de Kingakati alias Joseph Kabila, des avocats et juristes aux multiples spécialisations non de moindre n’ont-ils pas en memoire ce tableau noir d’illégalité et illégitimité brossé magistralement dans cet article ?

    Nous (Peuple Kongo Souverain Primaire) avons tout compris, les corrompus faux politiciens Kongolais médiocres inconscients congénitaux ne parlent jamais la bouche pleine autour de la mangeoire Nationale dressée par l’Occupant Tutsi Power… Sic

    Englués dans la bouillabaisse d’un pouvoir illégitime, illégal, discrétionnaire anti-constitutionnel obtenu par un glissement orchestré monnayé grâce à l’apport malsain d’une classe politique Kongolaise biberon minable, seules les populations locales perdues dans toutes ces conditions inhumaines abracadabrantes subissent les pires cauchemars…

    Sans nettoyer les écuries d’Augias, sans faire une table rase (Tabula rasa)… Qui des vrais Kongolais conscients veut ou voudrait encore aller en Décembre 2018 aux élections pieges à con truquées d’avance en RDC (République Démocrature du Congo-Kinshasa), un pays des tordus dirigé par des bras cassés, pieds nickelés ?

    *Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres n’est pas victime ! Il est complice* George Orwell

    La luta continua la Victoria e Certa. Ingeta

  3. Un texte pertinent. Toutefois, plus que la légalité, notre questionnement sur le Congo doit l’être sur l’ordre juridique et sa légitimité de laquelle dérive le critère de justice.

    Dès lors que les normes qui régissent nos relations et notre convivence nous sont d’imposition des assaillants tutsis du Rwanda, il est absurde de notre part de discourir sur un Droit Positif fait par des assaillants et pour la consolidation de leurs assises sur notre sol.

    BAW fait mieux de porter sa réflexion sur l’après ère des occupants tutsis. Sur ce, nous ne devrions pas tomber dans la généralité et superficialité de dire « revoir les institutions » ou « architecture institutionnelle », un terme creux de contenu.

    Notre norme fondamentale (la Constitution) doit partir d’une norme fondant de base, dans notre cas et en clair, une révolution qui mette fin au système tutsi. De là, le peuple congolais souverain, en pouvoir constituant désignera l’assemblée constituante chargée de rédiger notre propre constitution qui réflète réellement l’esprit du peuple congolais.

    De là, loin de la démagogie de certains pseudo-illuminés, nous allons fonder notre démocratie sur le système démocratique universel, fruit de longues recherches et expériences de nos aïeux de despuis la Paix de Westphalia. Nous allons donc fonder un Etat constitutionnel et social de droits. Notre ordre juridique avec au sommet notre constitution doit être de développement complet, c’est-à-dire, exempt de lacunes. Ce qui sous entend une exhaustive codification civile, pénale, administrative, sociale et militaire.

    Oui, nous allons le faire et notre labeur primordiale, notre objectif et dette fondamentale, c’est l’éducation de nos jeunes. Education, éducation, éducation.

  4. Pour fonder un « État de Droit » en RDC, il faut tuer l’Etat léopoldien. Créé en 1885 par le roi des Belges, l’Etat léopoldien va bien au-delà d’une entité étatique au centre de l’Afrique, c’est un concept qui fait du chef de l’Etat le propriétaire, le démiurge, le dispensateur des biens; dépossédant du coup les populations de leurs droits élémentaires. Dans les prochaines dispositions des choses (Constitution), il faut redimensionner la fonction présidentielle en revalorisant l’importance du peuple à travers ses élus : parlementaires, Premier ministre, ministres, gouverneurs, édiles locales. A défaut, nous allons continuer à nous plaindre des dictateurs créés et entretenus par nous-mêmes.

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