Le collectif des avocats de l’ancien gouverneur du Haut-Katanga, Jean-Claude Kazembe, a saisi lundi la Cour d’appel de Lubumbashi pour qu’elle ne proclame pas les résultats définitifs de l’élection du gouverneur et vice-gouverneur de cette province à cause de son caractère « inconstitutionnel ».
« Cette requête incidentielle de mon client Kazembe pose un problème d’inconstitutionnalité. L’article 162 de la constitution impose à la juridiction devant Haut-Katanga: Kazembe saisit la cour d’appel pour ‘inconstitutionnalité’ de l’élection du gouverneur laquelle est invoquée l’inconstitutionnalité de surseoir et de renvoyer obligatoirement le dossier à la cour constitutionnelle », a préconisé Me Richard Bondo, avocat de Jean-Claude Kazembe.
L’ancien gouverneur Jean-Claude Kazembe avait été déchu par l’assemblée provinciale du Haut-Katanga avant d’être réhabilité par la cour constitutionnelle.
Me Bondo estime que devant l’arrêt de la Cour constitutionnelle, « la cour d’appel de Lubumbashi qui est aussi une autorité juridictionnelle à laquelle est opposable cet arrêt, doit se plier ».
Au terme d’une élection organisée le 26 août dernier par la CENI, le candidat de la Majorité présidentielle, Pande Kapopo avait été élu gouverneur de la province du Haut-Katanga. Une élection dont Jean-Claude Kazembe continue de contester la légalité parce qu’elle a été programmée alors qu’il n’a pas démissionné.
(APA)
