Lettre ouverte à Madame Fatou Bensouda, Procureure générale de la CPI

Dr François Mpuila

La CPI, face à l’un des plus grands criminels de l’humanité et un ennemi du genre humain en RDC, est placée devant sa raison d’être, son devoir, sa responsabilité et sa crédibilité; elle doit donner la preuve inattaquable de l’égalité des peuples en droits et en liberté et faire le vrai choix en mettant le plus rapidement possible hors d’état de nuire ce criminel afin d’accélérer la marche de l’humanité vers le triomphe de la culture du droit, du progrès et de la civilisation.

1. Les espoirs soulevés par l’avènement de la Cour Pénale Internationale (CPI)

La Cour Pénale Internationale (CPI) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.

Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la CPI. Il a été adopté lors d’une conférence diplomatique réunissant les représentants des États adhérant aux Nations Unies, dite Conférence de Rome, qui s’est déroulé du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par 60 États: la CPI a été ainsi officiellement créée. La compétence de la Cour n’étant pas rétroactive, elle traite les crimes commis à compter de cette date.

Le siège officiel de la CPI est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la CPI (dont tous les États de l’Union européenne).

La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé est commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes.

À ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans 11 situations: Ouganda (2004), République démocratique du Congo (2004), Centrafrique (2004), Soudan (2005), Kenya (2010), Libye (2011), (2011), Mali (2013), Centrafrique II (2014), Géorgie (2016) et Burundi (2017).

Le premier procès de la CPI, celui du Congolais Thomas Lubanga pour crimes de guerre, a commencé le 26 janvier 2009. Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga a été reconnu coupable de crimes de guerre. Il est alors le premier individu condamné par la CPI.

La CPI est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international, et son mandat est de juger les individus (et non les États, ce qui est du ressort de la Cour internationale de justice), ayant commis un génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes d’agressions (depuis juin 2010).

Lors de la Conférence de Kampala (juin 2010), les crimes d’agression ont été définis et ajoutés aux crimes relevant de la compétence de la Cour, mais ces derniers ne prenant pas effets avant 2017.

Lors de sa 16ème session (4-14 décembre 2017), l’Assemblée des États parties au Statut de Rome a décidé de déclencher la juridiction de la CPI sur les crimes d’agression à partir du 17 juillet 2018.

En promouvant une juridiction permanente et universelle, la CPI vise à universaliser les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Elle a également pour objectif de responsabiliser les dirigeants politiques : la CPI est donc censée tenir un rôle à la fois préventif et dissuasif. A long terme, la justice pénale internationale permet la paix.

La CPI fonctionne de la façon suivante:

Les États parties ou le Conseil de Sécurité de l’ONU peuvent déférer au Procureur des situations concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour. Le Procureur, après examen des renseignements disponibles, décide d’ouvrir ou non une enquête.

Le procureur peut, aussi, décider d’ouvrir une enquête de sa propre initiative sur base des plaintes, des informations et des renseignements reçus. Avant de le décider, il demande à la Chambre préliminaire de l’y autoriser.

Les enquêtes du Procureur s’étendent à tous les faits et éléments de preuve pertinents pour évaluer la responsabilité pénale des personnes impliquées et accusées. Le Procureur enquête à charge et à décharge. La présomption d’innocence est d’application pendant toute la procédure devant la Cour.
Au cours d’une enquête, chaque situation est assignée à une Chambre préliminaire qui devient, de par cette saisine, responsable des aspects juridiques de la procédure.

En cas de confirmation des charges par ladite Chambre, l’affaire est assignée à une Chambre de 1re instance composée de 3 juges: procédure équitable et diligente / respect de la présomption d’innocence.
Si condamnation il y a, la peine maximale est de 30 ans d’emprisonnement (Principe) et, dans des cas extrêmes, la réclusion à perpétuité.

La Chambre est, aussi, compétente pour accorder des réparations aux victimes.

Il existe une possibilité d’appel contre les décisions / ordonnances de la Chambre de 1re instance devant la Chambre d’appel composée de 5 juges.
La CPI est composée de quatre organes: la Présidence, les Chambres, le Bureau du Procureur et de la Greffe.

La Présidence: elle se compose d’un président, d’un premier président et d’un second vice-président. Ils sont élus à la majorité absolue par les juges pour un mandat renouvelable de trois ans. La présidence est chargée de la bonne administration de la Cour, à l’exception du bureau du procureur (de manière à garantir l’indépendance de ce dernier). Les dix-huit juges sont élus pour 9 ans, non renouvelables.

Les Chambres: elles se chargent des fonctions judiciaires (juger les prévenus). Les Chambres sont composées de juges qui sont élus par les États parties pour un mandat d’une durée de trois, six ou neuf ans. Tous les juges sont originaires des États parties. Les chambres sont au nombre de trois:

  • La Chambre préliminaire: elle étudie la validité des requêtes et autorise ou non le début d’une procédure d’enquête pouvant déboucher sur un procès.
  • La Chambre de première instance: elle juge les affaires validées par la Chambre préliminaire.
  • La Chambre d’appel: elle juge les affaires portées en appel contre un jugement rendu pour la Chambre préliminaire ou de première instance.

Le Bureau du Procureur: il se compose du procureur, élu pour 9 ans par l’Assemblée des États parties, et de procureurs adjoints. Le rôle du procureur est d’ouvrir et de diriger les enquêtes, de proposer l’inculpation des accusés aux Chambres et de rassembler des preuves à présenter lors des procès, où il mène l’accusation. Le bureau du procureur est un organe indépendant de la présidence et du greffier, et gère en autonomie son budget et son organisation. Le procureur a un pouvoir discrétionnaire à l’heure d’ouvrir une enquête, et est le seul à pouvoir le faire, de son propre chef ou sur demande du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Greffe: il est chargé des aspects non judiciaires, telle la gestion des preuves. Il est dirigé par le greffier qui est élu à bulletin secret, à la majorité absolue des juges. Il est sous l’autorité du président de la Cour.

Actuellement:

Le Président de la CPI est le juge nigérian Chile Eboe-Osuji, élu en 2018. Il succède à la juge argentine Silvia Fernández de Gurmendi.
La Procureure est la Gambienne Fatou Bensouda, élue le 12 décembre 2011 pour un mandat de neuf ans. Elle a remplacé le 15 juin 2012 l’Argentin Luis Moreno-Ocampo.

L’Anglais Peter Lewis a été élu en tant que greffier de la Cour le 28 mars 2018. Il a succédé au Néerlandais Herman von Hebel (2013-2018) et à l’Italienne Silvana Arbia.

Rappel des compétences de la CPI:

  • Elle juge des individus. C’est là l’innovation principale par rapport à la Cour internationale de justice qui ne juge que les États.
  • Sa compétence n’est pas rétroactive: les crimes doivent avoir été commis après l’entrée en vigueur de son statut (1er juillet 2002). Il n’y a pas de prescription pour les crimes commis après l’entrée en vigueur de son statut.
  • Sa compétence matérielle concerne les crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression (article 5 du Statut):
    • Crime de génocide: actes ayant pour but de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux (article 6).
    • Crime contre l’humanité : actes graves commis contre une population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile, ou une persécution pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste (article 7).
    • Crime de guerre: les infractions graves aux conventions internationales de Genève, violations graves de l’article 3 commun aux conventions de Genève en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international, ou violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés présentant un caractère international ou non, dans le cadre établi du droit international (article 8).
    • L’Assemblée des États parties a défini le crime d’agression par un amendement le 11 juin 2010 à Kampala. Elle le définit comme l’emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations unies. 61 Conformément à l’article 121 du Statut de Rome, l’amendement entre en vigueur 1 an après le dépôt d’instruments de ratification d’un État. Il entrera en vigueur pour tous les États parties au Statut de Rome 1 an après que sept huitièmes d’entre eux auront ratifié l’amendement.
  • La Cour n’est compétente que si l’une des trois conditions suivantes est remplie:
    • L’accusé est ressortissant d’un État partie au statut ou qui accepte la juridiction de la CPI en l’espèce,
    • Le crime a été commis sur le territoire d’un État partie ou qui accepte la juridiction de la CPI en l’espèce,
    • Le Conseil de Sécurité a saisi le Procureur en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies (pas de limite alors de compétence ratione personae).
  • En vertu du principe de complémentarité, les États conserveront à titre principal la responsabilité de poursuivre et juger les crimes les plus graves. La CPI ne sera compétente qu’en cas de défaillance ou de mauvaise volonté des États. La CPI est seule compétente pour déterminer si un État est défaillant ou de mauvaise volonté.

La CPI est saisie par:

  • Un État partie, c’est-à-dire qui a ratifié le statut de Rome;
  • Le Procureur;
  • Le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

L’avènement de la CPI a été considéré par nombreux peuples, une large majorité d’Etats et l’ensemble des Organisations Non Gouvernementales (ONG) comme un événement historique majeur, un progrès non négligeable vers le respect et la mise en œuvre des normes fondamentales du Droit international humanitaire et une étape importante dans la lutte contre l’impunité des auteurs des crimes graves.

En effet, il était important de mettre en place des mécanismes qui imposent aux auteurs d’atteinte à la vie, à la dignité humaine et aux graves violations des libertés et des droits de l’homme de jouir de l’impunité mais de répondre de leurs actes et qui les empêchent d’être mis au bénéfice d’une amnistie générale.

Pour être crédible, indépendant, impartial et pris au sérieux, non seulement le droit doit exister, mais il doit être appliqué. Les mécanismes de répression sont donc importants car les sanctions pénales font intégralement partie de tout système juridique normalement constitué et elles ont un effet dissuasif.

Suite aux deux guerres mondiales et aux nombreuses et graves atteintes à la vie, à la dignité humaine, aux libertés et aux droits de l’homme, le 20ème siècle a été marqué par l’adoption d’importantes conventions en matière de droits de l’homme:

  • La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 09 Décembre 1948;
  • La Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU le 10 Décembre 1948;

Le Pacte des droits civils et politiques, Convention sur la torture…

Mais comment considérer ces normes comme obligatoires si les individus qui y contreviennent ne sont pas pénalement condamnés?

2. La Tragédie Congolaise est d’origine humaine et bat un triste record mondial

La tragédie congolaise n’est pas due à une catastrophe naturelle (intempéries, ouragans, tempêtes, tremblements de terre, irruptions volcaniques…).

Elle est d’origine humaine: elle est provoquée par les hommes (capacité et puissance de destruction et de nuisance, médiocrité, corruption, fraude, cupidité, méchanceté, soif insatiable du sang humain, instinct irrésistible de domination et d’écrasement de l’autre, soif du pouvoir, ambitions démesurées, égoïsme, ambitions démesurées, enrôlement des enfants dans les groupes armés, enrichissement matériel illicite, pillage illégal des richesses naturelles, agressions étrangères, crimes contre l’humanité, massacres massifs des civils, tortures, mutilations, violences sexuelles, tortures, paupérisation extrême de la population, pouvoir arbitraire, assassinats politiques, traitements dégradants, propension au mal, au vice, à la violence et au crime, absence de toute consistance ontologique, de toute densité axiologique et de toute transcendance spirituelle, absence de toute notion de valeur et de bien…).

La tragédie congolaise bat le triste record mondial en durée et en ampleur: elle a débuté au 16ème siècle avec la Traite négrière et s’est poursuivie sans discontinuité et un rythme exponentiel jusqu’à ce jour par divers systèmes déshumanisants, avilissants, esclavagistes, tyranniques, prédateurs et génocidaires.

3. L’une des conséquences de cette spirale est que la tragédie congolaise

Dans leur livre intitulé « Réforme au Congo (RDC): Attentes et désillusions » sous la direction de Théodore Trefon, Revue: Cahiers Africains n°76, Collection: Cahiers Africains, Date de publication: Septembre 2009, les Experts Internationaux auteurs de ce livre ont qualifié la Tragédie Congolaise comme étant « L’une des pires tragédies politiques, économiques et sociales mondiales d’origine humaine et survenues dans le Monde depuis la fin de la Deuxième Guerre Mondiale ».

Ces experts ont démontré que toutes les initiatives positives, toutes les propositions constructives et toutes les actions entreprises dans ce pays dans différents domaines et secteurs de la vie nationale pour arrêter la tragédie, placer le pays sur les rails du progrès et le propulser en avant en haut vers le développement et le progrès se sont soldées, malgré les apports financiers internationaux importants, par un échec flagrant et généralisé.
Pour ces experts, ce sont les dirigeants de ce pays qui, malicieusement et astucieusement bloquent, asphyxient et sabotent l’exécution de ces initiatives, de ces propositions et de ces actions politiques, économiques, sociales, écologiques et humanitaires.

Ces experts concluent sans ambiguïté et sans faux-fuyants qu’il faut écarter ces dirigeants de la gestion de ce pays par une action concertée et ferme des Congolais et des décideurs internationaux si l’on veut atteindre de façon sûre, réelle, efficace et efficiente des objectifs positifs escomptés.
Pour ne pas remonter jusqu’au déluge, considérons les auteurs de la tragédie congolaise pour la période de 1966 à 2017.

Il est absolument incompréhensible:

  • Que la CPI n’ait agi que de façon timide et limitée notamment par la condamnation de deux marionnettes (Thomas Lubanga et de Bosco Ntaganda) mais a laissé jusqu’à ce jour en toute liberté le cerveau de l’aggravation de l’aggravation de la tragédie congolaise, l’un des plus grands criminels de l’Histoire de l’Humanité et l’un des ennemis avérés du genre humain;
  • Que la communauté internationale n’ait pas institué un tribunal pénal international pour juger et condamner les commanditaires et les auteurs de la tragédie congolaise pour la période de 1996 à 2017 malgré l’ampleur de la tragédie, les preuves avérées des faits répressibles (agression étrangère et occupation d’un pays indépendant et souverain, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crime de génocide, tortures, morts dues tortures, mutilations, enterrement des personnes vivantes, violences sexuelles, massacres en masse, assassinats des experts de l’ONU, des opposants, des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, fosses communes, déplacements forcés des milliers des personnes, alliance avec des forces négatives, blanchiment d’argent sale, soutien au terrorisme international….), la responsabilité des auteurs des crimes et les rapports nationaux et internationaux crédibles accumulés!

Qu’il suffise de rappeler ici, à titre d’illustration, les recommandations et les Rapports ci-après:

  • Conclusions et recommandations du Comité contre la torture, CAT/C/DRC/CO/1;
  • Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, « La situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo pendant la période allant de janvier à juin 2007 »;
  • Rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, A/HRC/7/6/Add.4;
  • Rapport soumis par le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays sur une mission en République démocratique du Congo, A/HRC/8/6/Add.3;
  • Observations finales du Comité des droits de l’enfant, CRC/C/COD/CO/2;
  • Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut-Commissariat en République démocratique du Congo, A/HRC/10/58;
  • Rapport conjoint de sept procédures spéciales thématiques sur l’assistance technique au Gouvernement de la République démocratique du Congo et l’examen urgent de la situation dans l’Est du pays, A/HRC/10/59. La Haut-Commissaire fait aussi référence dans ce rapport aux principales constatations et recommandations préliminaires formulées à l’issue des visites effectuées respectivement en mai et octobre 2009, par la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi qu’aux Observations finales du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, E/C.12/COD/CO/4.

Pour éviter des répétitions, les sources des recommandations ne seront pas reprises dans le présent Document, la plupart des recommandations ayant été formulées par plusieurs mécanismes ainsi qu’il est indiqué ci-dessus.
Nous rappelons que le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo a vu le jour le 1er février 2008 suite à la fusion du bureau de pays du HCDH et de la Division des droits de l’homme de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC).

Et cette attitude d’indifférence, de mollesse et de timidité de la communauté internationale face au cerveau local de l’aggravation de la tragédie congolaise est en contradiction flagrante avec l’attitude de la même communauté internationale face aux auteurs des crimes commis dans les autres pays.

4. Le cerveau local de l’aggravation de la tragédie congolaise depuis 1996 est toujours libre et poursuit avec un sadisme et un cynisme extrême l’aggravation exponentielle de la tragédie congolaise

Il s’agit d’un certain Hippolyte Kanambe (commandant Hippo), fils biologique de Christopher Kanambe (rwandais) et de Marcelline Mukambukuje (rwandaise).

Ce monstre est entré furtivement en RDC comme une vipère dissimulée dans les valises de l’AFDL. Il s’est affublé du titre de général-major. Il s’est rendu coupable du crime d’imposture en prenant le nom d’emprunt congolais de Joseph Kabila et il s’est attribué deux Congolais comme étant ses parents biologiques: Laurent-Désiré Kabila et Sifa Mahanya.

Il est le suspect n°1 dans l’assassinat de Laurent Désiré Kabila le 16 Janvier 2001 et dans la recherche de liquider physiquement tous les membres de la famille biologique de Laurent-Désiré Kabila en tant que témoins gênants et pour effacer toutes les traces de son crime d’imposture.

Depuis son arrivée dans notre pays, il a exercé plusieurs fonctions au sein de de l’Etat : chef d’Etat-Major des troupes terrestres de l’AFDL (1996-2001) et Président de la République (2001-2018).

Forcé par la pression populaire et internationale à ne pas briguer le 3ème mandat présidentiel, il n’a pas pu modifier la Constitution ni poser sa candidature à l’élection présidentielle du 26 décembre 2018.

Dans sa ruse, sa malice, sa perfidie et son cynisme:

  • Il exerce le 3ème mandat présidentiel : caché dans les vestiaires, il dirige et actionne toutes les Institutions de notre Pays à l’aide d’une manette;
  • Il a accumulé une fortune personnelle de plus de 15 milliards de dollars $

Cfr.: Joseph Kabila: un dictateur qui vaut 15 milliards de dollars
International – Les Congolais vivant sous le régime Kabila peuvent tomber des nues. Leur Président est immensément riche. Selon le grand journaliste américain Richard Miniter, sa richesse est évaluée à 15 milliards de dollars. Le tout bien caché sous des noms divers aux îles vierges et dans d’autres paradis fiscaux, assure R. Miniter qui a mené une longue enquête sur le sujet, à laquelle ont participé d’autres personnes.

Le journaliste de CODE 243 qui l’interrogeait ainsi que l’interprète semblaient avoir des difficultés à mesurer exactement ce que cette somme pouvait représenter. R. Miniter a dû préciser que 15 milliards de dollars égalaient les PIB de plusieurs pays africains.

https://www.huffingtonpost.fr/hakim-arif/joseph-kabila-un-dictateur-qui-vaut-15-milliards-de-dollars_b_5751034.html

Pendant ce temps, 8 sur 10 de la Population Congolaise vit au seuil de la pauvreté absolue (AFP, 15/10/2015); Dans le domaine de la santé, les indicateurs sociaux ont des niveaux préoccupants: le taux de mortalité infantile a été de 11,2% en 2011, le taux de mortalité maternelle de 800 décès pour 100 000 naissances vivantes en 1990 à 2.000 décès pour 100.000 naissances actuellement, l’espérance de vie est passée de 45,7 ans en 2000 à 48,7 ans 2013 contre une moyenne africaine de 55 ans, l’accès aux services de santé de base est inférieur à 26 pour cent, près des 3/4 de la population vit en dessous du seuil de pauvreté multidimensionnel (La RDC au dernier rang de l’indice de développement humain du PNUD, Le Monde, 15 mars 2013).

Le paludisme fait des ravages en RDC. Des maladies autrefois éradiquées comme la trypanosomiase, la lèpre et la peste ont resurgi, et la pandémie du VIH/sida touche 3% de la population entre 15 et 49 ans. Le chiffre pourrait s’élever à 20-22 pour cent dans les provinces orientales où il y a encore quelques troubles. Selon les dernières estimations, environ 750.000 enfants ont perdu au moins un de leurs parents en raison de la maladie (Perspectives économiques en Afrique, RDC 2005). 

Environ 40.000 enfants travaillent sans protection et dans des conditions extrêmes de pénibilité dans le secteur informel des mines de cuivre et cobalt qui s’est anarchiquement développé depuis les années 1990, au profit de revendeurs et de compagnies privées (ex: Chemaf, Somika, Rubamin, Volcano et notamment le Groupe Bazano via un comptoir appartenant à un Libanais pour faire traiter ses produits dans les usines Bazano de Likasi), sans respect du code minier ou du droit international du travail.
Cfr.: Rapport sur le rôle de GLENCORE dans le partenariat KCC, voir chap. 9.11, p. 62/87 Les produits provenant des creuseurs artisanaux

  • Il demeure le Maître Absolu des Institutions politiques, militaires, sécuritaires, policières, minières, bancaires, financières, judiciaires et économiques de notre Pays;

La veille de son « départ » officiel de poste du chef de l’Etat, il a procédé à une série des nominations de ses plus grands fidèles parmi ses fidèles – y compris des personnes frappées de sanctions internationales-, des Hauts Responsables dans le secteur politique, militaire, sécuritaires, diplomatique, minier, judiciaire, économique, financier…

Il les détient donc enchaînés comme ses esclaves et détient entre ses mains le cordon de toute la bourse nationale.

  • Il a embrigadé la quasi-totalité de tous les membres de la classe politique Congolaise (aussi bien de l’Opposition politique que de son Camp) dans des fronts communs et des coalitions dont il est le Seul Grand-Prêtre.

Il a obtenu de chacun d’eux l’acte d’allégeance à sa personne par les accords secrets et la signature d’un pacte dans lequel ils acceptent bien volontiers d’être les simples exécutants de sa volonté arbitraire ; d’être ses esclaves consentants, fiers et heureux ; de considérer comme un grand honneur et un insigne privilège pour eux d’être sous sa botte et d’être comblés d’accéder au bol de la soupe de son festin.

  • Détenteur du cordon de la bourse nationale, il a laissé les caisses de l’Etat vides et contraint l’actuel gouvernement de ne disposer que d’un budget annuel dérisoire de 7 milliards de dollars $ pour une population paupérisée à l’extrême estimée à 81 331 050 (2016).

Comparaison : Budget annuel de l’Angola: 24 milliards $ (2016) pour une population de 30 355 880 habitants.

  • Avec un tel budget, le gouvernement sera dans l’impossibilité d’arrêter l’une des pires tragédies humanitaires d’origine humaine survenues dans le monde après la 2ème Guerre Mondiale; de mettre le pays sur les rails et de le propulser vers le développement et le progrès;
  • Détenteur du cordon de la bourse nationale, le mercenaire s’apprête à acheter les bons de trésor qui seront émis par l’actuel gouvernement pour faire peser sur ce dernier l’épée de Damoclès.

Il dictera sa volonté arbitraire au gouvernement et ne lui permettra que de faire de vaines promesses au peuple ; de créer de faux espoirs ; de poser des épiphénomènes (des actes conjoncturels, éphémères et illusoires) qui ne visent pas la libération de notre pays de l’occupation étrangère rwandaise ; ni n’ébranlent pas les structures fondamentales du système ; ni ne sont pas susceptibles de faire effacer ses mandats catastrophiques de l’imaginaire collectif du peuple.

Tout cela dans le but de créer le mécontentement dans la population, de contraindre la population à souhaiter son retour au Sommet de l’Etat comme le moindre mal.

  • Il a dicté sa Loi à la CENI et à la Cour constitutionnelle

Chacun des gestionnaires présents dans les Institutions provinciales et nationales se sent redevable à la magnanimité du tyran et sait qu’il accède grâce à lui au Bol de la Soupe du Festin. Il le considère comme son Bienfaiteur.

  • Il procède au blanchiment de l’argent sale et au soutien du terrorisme international.

RDC: L’ONG de George Clooney accuse le clan Kabila
5 août 2019
Hubert Leclercq

Tentatives d’un réseau secret international de saisir un quart du secteur bancaire congolais. Le rapport de The Sentry, l’ONG coprésidée par l’acteur George Clooney, met à jour les activités d’une banque d’investissement liée à l’ancien président Joseph Kabila.

Une enquête menée par The Sentry (qui a déjà révélé les relations être le clan Kabila et certains groupes terroristes internationaux) révèle que des membres de la famille de l’ancien président de la République démocratique du Congo, Joseph Kabila, et ses proches ont cherché à saisir des parts dans trois banques différentes qui ensemble correspondaient à plus d’un quart du secteur bancaire congolais de cinq milliards de dollars.

Kinshasa entretient le terrorisme mondial selon l’ONG de George Clooney
Le rapport d’enquête, publié en mai en anglais et dont la traduction française paraît ce lundi 5 août, détaille les activités de Kwanza Capital, une banque d’investissement contrôlée par le frère de l’ancien président, Francis Selemani Mtwale, dans le plus grand secret. L’enquête a établi l’existence d’un réseau d’hommes d’affaires et d’entreprises liés à Kwanza Capital, y compris un financier helvetico-angolais, un conglomérat chinois et un avocat qui était alors membre du conseil d’administration et qui dirigeait le bureau France du cabinet d’avocats international Orrick.
RDC: bloomberg épingle Zoé Kabila, le frère cadet.

Selon cette enquête

  • Plus de 100 millions de dollars ont été brassés dans des comptes ouverts par Kwanza Capital auprès d’une banque liée à la famille de Joseph Kabila.
  • Des dossiers financiers consultés par The Sentry comportent plusieurs indicateurs de blanchiment d’argent et que certaines entreprises auraient pu recevoir des millions de dollars de fonds détournés.
    Le rapport s’inscrit dans une série d’exposés sur les activités potentiellement illicites de chefs corrompus et violents en Afrique centrale et de l’est. L’enquête a été menée par The Sentry, un organisme d’enquête fondé par George Clooney et John Prendergast.

« Dans le cadre de nos efforts pour suivre les cours du blanchiment d’argent, notre enquête révèle comment l’ancien président Joseph Kabila et sa famille ont tenté d’infiltrer dans le système bancaire congolais par le biais de Kwanza Capital. Ces manœuvres leur auraient permis de faire main basse sur plusieurs millions de dollars. Notre enquête expose également les acteurs commerciaux internationaux qui ont cherché à en tirer profit« , explique en note l’acteur George Clooney, cofondateur The Sentry

« Kwanza Capital a fait fi des règles du secteur bancaire et financier congolais sans rencontrer de résistance réelle de la part des autorités responsables d’empêcher de tels abus. En outre, certaines de ces autorités semblent avoir tiré profit des opérations de Kwanza Capital. Bien plus qu’une simple affaire congolaise, des acteurs commerciaux internationaux ont cherché à profiter d’un cadre légal faible et d’une corruption endémique » , explique John Dell’Osso, enquêteur principal The Sentry.

« La situation devient très préoccupante lorsque les intérêts personnels des responsables politiques congolais, des régulateurs et des entreprises internationales s’alignent aussi facilement, comme c’est le cas avec Kwanza Capital. Les activités de Kwanza Capital démontrent le peu d’intérêt qu’ont les kleptocrates congolais pour l’assainissement et la transparence dans le système bancaire. Les régulateurs internationaux et les banques devraient examiner en urgence ces activités et d’autres cas possibles impliquant du blanchiment d’argent », commente John Prendergast, cofondateur The Sentry et directeur fondateur de l’Enough Project

Les recommandations de The Sentry

  • Mesures contre le blanchiment des capitaux. Le Trésor américain et les cellules européennes de renseignement financier devraient examiner les relations bancaires décrites dans ce rapport et avertir les banques et d’autres institutions concernées par ce dossier. Ces entités doivent surtout considérer s’il faut souligner les actions précédentes du groupe BGFIBank — dont l’ampleur fait l’objet d’une grande partie de ce dossier — ainsi que les risques de blanchiment de capitaux au sein du secteur bancaire congolais.
  • Des sanctions ciblées. Les États-Unis et l’Union européenne devraient passer en revue les membres du réseau de l’ex-président Kabila ainsi que les autres personnes impliquées dans les transactions décrites dans ce rapport, et envisager l’application de nouvelles sanctions ciblées conformément aux régimes de sanctions actuels.
  • Les banques doivent s’investir dans cette lutte. Les institutions financières internationales, y compris aux États-Unis, doivent prendre des mesures pour mieux vérifier les transactions impliquant des entreprises ou des personnes politiquement exposées de nationalité congolaise, ou des personnes fondé de pouvoir. The Sentry propose à ces institutions d’effectuer un suivi si elles ont traité des transactions liées aux individus ou aux autres acteurs identifiés dans le présent rapport. Dans tous les cas possibles, ces institutions doivent souligner l’importance d’une diligence raisonnée améliorée de la part de leurs homologues congolais.

Message au gouvernement congolais

The Sentry propose au gouvernement congolais et à ses partenaires de mener des réformes. Le gouvernement actuel doit enquêter sur toute malversation éventuelle de la Banque centrale du Congo et des entreprises nationales, imposer une déclaration publique des biens des fonctionnaires publics et améliorer la transparence en utilisant un registre commercial intégral auquel le public aurait accès.
The Sentry propose également au gouvernement américain d’encourager le gouvernement congolais à saisir le Fonds monétaire international (FMI) pour relancer la facilité élargie de crédit en RDC afin d’améliorer la transparence financière.

https://afrique.lalibre.be/39694/rdc-long-de-george-clooney-accuse-le-clan-kabila/

  • La CPI s’expose à être dénuée de toute crédibilité

Depuis son arrivée dans notre Pays comme un ovni sorti d’un Buisson ardent, sans arbre généalogique connu, vérifié et avéré, sans attache biologique ni culturelle avec notre Peuple, ce Mercenaire sans foi ni morale a semé la désolation et le deuil partout en provoquant notamment la mort des plusieurs milliers de personnes (dont nombreuses sont enterrées vivantes et les autres sont enterrées dans des fosses communes) et la destruction des villes et des infrastructures.

L’ampleur sans précédent violations des libertés et des droits de l’homme, des humiliations qu’il a fait subir aux Congolais et aux partenaires, des souffrances, des violences sexuelles, des massacres des civils, des assassinats des opposants politiques, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme et des experts de l’ONU, les innombrables exactions contre les populations civiles; le traitement inhumain des prisonniers, les destructions et les pillages dont il est responsable singularisant sa haine, son cynisme et la barbarie des sévices infligés à ses victimes valent à cet ennemi du genre humain d’être considéré de manière particulièrement négative par les historiographes et la mémoire collective.

Sa personne et son nom sont considérés comme le symbole du mal absolu ; ils provoquent dans les esprits et les cœurs de notre peuple le dégoût extrême et irréversible, le sentiment répulsif et la révolte.
Cet ennemi du genre humain est pire qu’Adolf Hitler sur le point des catégories des personnes qui devaient être physiquement éliminées. Pour Adolf Hitler, il s’agissait des juifs européens, des tziganes et des personnes handicapées. Mais Hippolyte Kanambe, alias Joseph Kabila est mû par une superstructure idéologique esclavagiste, colonialiste, tyrannique, prédatrice et génocidaire envers toute la population congolaise et de remplacer celle-ci par la population rwandaise.

En outre, il force le viol des mamans congolaises par leurs fils, des filles par leurs pères, des mamans et des filles par les soldats en présence de tous les membres de la famille réunie ; et le spectacle se termine par la destruction des organes génitaux des victimes à l’aide des instruments contondants et des balles. C’est l’une des stratégies non seulement de procéder aux tortures, mais aussi de procéder à l’extermination progressive du Peuple Congolais en rendant ces victimes stériles et en réduisant les naissances au sein du peuple congolais.

Aussi longtemps que cet individu n’est pas arrêté par la CPI, jugé et condamné et donc mis définitivement hors d’état de nuire, la CPI est dénouée de toute crédibilité aux yeux du Leadership National Congolais de Progrès.

Veuillez agréer, Madame le Procureure Général, l’assurance de notre haute considération.
Fait le 30 Octobre 2019.

 

Au nom du Leadership National Congolais de Progrès
Dr François Tshipamba Mpuila
GSM: +32-493-325-104
E-mail: tshipamba.mpuila@yahoo.fr

One thought on “Lettre ouverte à Madame Fatou Bensouda, Procureure générale de la CPI

  1. Cher Dr. Mpuila,
    Ce n’est que peine perdue de vous addresser a cette tres-jouffue dame Gambienne, epouse d’un Israelien grand ami du mafiosi Dan Gertler.
    Celui-ci partenaire du voyou-voleur-sanguinaire Hypo Kanambe-Mtwale aujourdhui se cachant derriere ses 2 chevaux de troie FeTshi & ViKam.

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