Me Dieudonné Tshibuabua: « Au Congo, nous sommes Congolais! »

Membre de la diaspora congolaise de Belgique, avocat au barreau de Bruxelles, Kinshasa-Gombe et Kananga, Dieudonné Tshibuabua Mbuyi se propose d’initier une pétition. Il lui faut au moins 100.000 signatures de citoyens congolais pour faire réviser le premier alinéa de l’article 10 de la Constitution congolaise qui stipule: « La nationalité congolaise est une  et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre ». Objectif: faire consacrer « l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine ». Bref, institutionnaliser la double nationalité.

Selon des sources, les Congolais vivant à l’étranger sont estimés à dix millions d’âmes. Pour des « raisons administratives », la grande majorité d’entre eux a acquis la nationalité du pays de résidence. En dépit de ce « lien juridique » qui les rattache à d’autres Etats, ces Congolais de la diaspora ont gardé des attaches affectives avec la mère-patrie. D’après certaines statistiques, les Congolais de la diaspora transfèrent, chaque année, aux parents restés au pays, pas moins de dix milliards de dollars.

C’est ici que commencent le problème dans la mesure où le Congolais se trouvant dans cette situation a besoin d’un visa de voyage, au même titre qu’un étranger, pour fouler le sol du pays qui l’a vu naître. Mabele ya Bankoko. La terre des ancêtres. « Est-il normal qu’un Congolais fasse l’objet de tracasseries  au niveau de l’immigration à l’aéroport de N’djli tout simplement parce qu’il est titulaire d’un passeport étranger? », s’est interrogé Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi.

Pour lui, l’heure a sonné pour mettre fin à une certaine « hypocrisie » qui entoure la question relative à la double nationalité. Une question qui a défrayé la chronique en 2006 et 2011 sans trouver de solution. Dans les couloirs du Palais du peuple où siège le Parlement congolais, il se murmure que le sénat compterait en son sein une cinquantaine de membres ayant un passeport étranger.

Etat Indépendant du Congo

PÉTITION POUR LA DOUBLE NATIONALITÉ

L’orateur d’annoncer le lancement d’une pétition en vue de récolter les 100.000 signatures exigées par l’article 218.4 de la Constitution pour faire initier une révision constitutionnelle spécialement en ce qui concerne l’article 10.

Dieudonné Tshibuabua a commencé son exposé en jetant un regard rétrospectif sur la « nationalité congolaise ». Et ce de l’E.I.C. (Etat Indépendant du Congo) du roi Léopold II au Congo indépendant en passant par le Congo-belge. On le sait, le Congo, dans sa configuration actuelle a été formé à partir des tribus dont les membres peuvent se prévaloir de la qualité de « Congolais d’origine ».

Le juriste a rappelé que, tout au long de la colonisation, le Congo-belge était régi par la Charte coloniale. Celle-ci tenait lieu de « constitution ». A l’époque, la colonie et la Belgique métropolitaine constituaient un seul et même Etat. Sauf que les « indigènes du Congo-belge » n’étaient pas des citoyens belges au sens de la Constitution. Ils étaient des « Belges de droit colonial ». « Tous les Congolais nés avant le 30 juin 1960 pouvaient invoquer cet état pour revendiquer la nationalité belge », dit-il.

Le 30 juin 1960, le Congo-belge est devenu un Etat indépendant. En août 1964, le pays s’est doté d’une Charte fondamentale mieux connue sous l’appellation de « Constitution de Luluabourg ». L’article 6 consacre déjà l’exclusivité: « Il existe une seule nationalité congolaise. Elle est attribuée, à la date du 30 juin 1960, à toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une tribu ou d’une partie de tribu, établie sur territoire du Congo avant le 18 octobre 1908 ».  « Quelles sont les tribus qui étaient là avant que le territoire dénommé Congo ne devienne une colonie belge le 15 novembre1908? », s’est-il interrogé. Autre question: en proclamant l’unicité et l’exclusivité de sa nationalité, le Congo-Kinshasa voulait-il éviter que des ressortissants des pays voisins aient à se déversent sur son territoire?

Me Tshibuabua rappela le décret présidentiel de 1971 aux termes duquel le président Mobutu accorda la nationalité zaïroise à un « groupe de personnes » originaires du Rwanda et du Burundi. Cet oukase sera rapporté par une loi promulguée en 1981. En guise d’innovation, tout candidat à la nationalité zaïroise devait en faire la demande. La suite est connue.

Début avril 1994, le président rwandais, le Hutu Juvénal Habyarimana est assassiné. Plusieurs centaines de milliers de ses « compatriotes » trouvent refuge dans les provinces du Kivu. En septembre 1996, le pays est secoué par la guerre dite des « banyamulenge ». Il s’agit, en fait, des Banyarwanda vivants à Mulenge, au Sud-Kivu, en pays Bafulero. Ceux-ci disent avoir pris les armes pour « reconquérir » leur « citoyenneté zaïroise » méconnue.

« AU CONGO, NOUS SOMMES CONGOLAIS »

Le 17 mai 1997, Laurent-Désiré Kabila est porté au pouvoir par l’AFDL (Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo),  une trouvaille du président ougandais Yoweri Museveni et de Paul Kagame, alors vice-président et ministre de la Défense du Rwanda. Fin juillet 1998, c’est la rupture. LD Kabila met fin à la « coopération militaire » avec ses ex-parrains. C’est à nouveau la guerre. La suite est connue.

Le 16 janvier 2001, le Mzee meurt. Une année après a lieu le dialogue inter-congolais à Sun City, en Afrique du Sud. Le 4 avril 2003, la Constitution de Transition est promulguée. Le mot « tribu » est balayé au profit de « l’ethnie ». Tout en reconnaissant l’unicité et l’exclusivité de la nationalité congolaise, l’article 14 stipule notamment: « Tous les groupes ethniques et nationalités dont les personnes et territoires constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement RDC) à l’indépendance, doivent bénéficier de l’égalité des droits et de la protection aux termes de la loi en tant que citoyens ».

L’article 10 de la Constitution promulguée le 18 février 2006 ne dit pas autre chose: « (…). Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement RDC) à l’indépendance ».

Me Tshibuabua de questionner: Qui est Congolais d’origine? Pour lui, la définition donnée dans la Constitution en vigueur « a été trop large pour des raisons évidentes ». Pour lui, seul un registre d’identification nationale pourrait donner la réponse à cette épineuse interrogation. En attendant, il lance son plaidoyer pour l’irrévocabilité de la nationalité congolaise d’origine. Autrement dit, la reconnaissance de la double nationalité. « Nous ne sommes pas en train de quémander. Nous réclamons un droit. Au Congo, nous sommes Congolais », a-t-il conclu.

 

Baudouin Amba Wetshi

18 thoughts on “Me Dieudonné Tshibuabua: « Au Congo, nous sommes Congolais! »

  1. Je soutiens cette initiative louable pour le Congo. L’exclusivité de la nationalité congolaise est une stupidité et une faute qu’il faut corriger en tenant compte bien sûr d’un ensemble de conditions pour éviter que n’importe qui en profite pour s’engouffrer dans brèche. Donc, la vigilance est de rigueur pour ne pas banaliser l’appartenance à la nationalité congolaise. Courage mon frère, nous sommes avec vous.

    1. @oeil du cyclone
      Vous reprochez a nos ancetres la « stupidite » pour avoir introduit la notion de l’exclusivite de la nationalite congolaise. Quel est donc votre argument? Et quel est cet « ensemble de conditions » que vous suggerez et dont on doit tenir compte pour une eventuelle « double nationalite »?

  2. Tout Congolais d’origine qui detient une autre nationalite ne perd, en realite, que la citoyennete congolaise qui accompagne la nationalite congolaise d’origine laquelle est d’abord une notion sociologique avant qu’elle ne soit juridique.

  3. Sur le principe de la double nationalité, je ne suis pas contre. Mais aujourd’hui est ce que c’est opportun ? Dans un état où l’état civil est sinistré et que la population ne détient pas de carte d’identité nationale qui veut dire implicitement que le congolais n’est pas identifié. Réglons d’abord ce poto poto de carte d’identité nationale en identifiant toutes les populations sur le territoire national puis en seconde phase, on pourrait parler des membres de la diaspora congolaise en mettant évidemment des balises tels que ne pourra être magistrat suprême que le congolais qui ne s’est pas prévalu d’une autre nationalité.

  4. L’initiative est louable quoique institutionnaliser la double nationalité, c’est laisser la porte ouverte à tous les vautours qui tournent autour du cadavre Congo.
    Aussi, est-ce vraiment une priorité dans le contexte politique congolais d’aujourd’hui ?
    A mon avis, les juristes congolais devraient (1) massivement appuyer le plaidoyer du Dr Mukwege pour l’instauration d’un Tribunal Pénal international sur la RDC pour juger les crimes commis dans ce pays depuis 1996 à ce jour. Le réquisitoire est déjà prêt dans les tiroirs poussiéreux du Conseil de sécurité des Nations-Unies, ( 2 ) exiger des autorités actuellement en place de dénoncer tous les accords bidons signés par les accompagnateurs de l’occupation avec quelques pays voisins, lesquels accords octroient aux armées et aux services de renseignement de ces pays le droit d’entrer au Congo comme bon leur semble et d’en contrôler les frontières nationales.
    Les autres détails se régleront d’eux-mêmes.
    JE ME SOUVIENS !

  5. Sans vraiment m’opposer à Me Tshibuabua, je me demande si le simple fait d’être reconnu comme Congolais à part entière résoudrait le problème de l’invasion tutsie de notre territoire. Ce n’est pas cela qui interdirait à Ruberwa de poursuivre ses ambitions de morcèlement de notre territoire et d’oeuvrer pour l’annexion d’une partie de l’Est à son Rwanda natal. L’élite congolaise doit plutôt apprendre à bien faire une approche correcte des événements qui prévalent dans son pays.

  6. Dans un Etat qui ne dispose même pas d’un fichier d’Etat civil, initier une pétition en faveur de la double nationalité est tout simplement un acte irresponsable. Car loin de régler un tel déficit, cela l’aggraverait à coup sûr. Les Congolais de la diaspora ayant acquis la nationalité de leurs pays d’accueil ne doivent pas se plaindre qu’ils « fassent l’objet de tracasseries au niveau de l’immigration à l’aéroport de N’djli tout simplement parce qu’ils sont titulaires des passeports étranger ». Ils doivent tout simplement se plaindre qu’un aéroport ou tout autre lieu public soit un lieu de tracasseries.

  7. Chers Compatriotes,
    L’initiative de ce juriste mérite bien d’être soutenu. Notons que l’article 10 de la constitution congolaise n’avait pas été voté pour des raisons qui sont pertinentes actuellement. Je pense que cette démarche n’est pas uniquement justifiée par les tracasseries à l’aéroport de N’djili. Il faut être naïf pour l’admettre. Le Congo perd beaucoup de ses ressources humaines expertes qui doivent se plier à des procédures absurdes pour retourner au pays et mettre leurs compétences à son service. Signalons que cette exclusion n’est brandie que pour dresser des barrières à une catégorie des congolais. Il y a quelques années l’absurdité de cet article avait été invoquée au parlement et les parlementaires congolais n’avaient pas eu le courage de débattre sincèrement de la question. C’est le moment de signer la pétition si l’on veut que cela change. Quant à ceux qui ne partagent pas ce point de vue, ils n’ont qu’à s’abstenir. Que Dieu nous vienne en aide.

  8. Au fait, que représente la signature d’une pétition dans un système politique aussi boiteux que celui du Congo-Kinshasa ? Même si une pétition réunissait des millions de signatures, qui en tiendrait compte et sur quelle base ? Comment vérifierait-on l’appartenance à la nation congolaise des signataires ? Faut-il une double nationalité pour mettre ses compétences au service de son pays d’origine ? Faut-il retourner dans son pays d’origine avec la double nationalité pour mettre ses compétences à son service ? Que du bla bla bla. Tout cela n’est nullement nécessaire. Leopold II n’a-t-il pas bâti le Congo Belge sans y avoir mis un seul jour ses pieds ? Les Libanais, les Indiens et les Chinois qui donnent du travail aux Congolais avec des salaires de misère ont-ils la nationalité congolaise ? Il y a des initiatives qui ne valent pas la peine d’être initiées. Et celle de Dieudonné Tshibuabua Mbuyi en est une. Surtout quand on sait que le Congo-Kinshasa ne dispose pas d’un fichier d’Etat civil. Amusez-vous à militer en faveur de la double nationalité dans ces conditions et bonjour les dégâts.

  9. Chers compatriotes,
    Je reste convaincu que MBTT pose des questions pertinentes quand il parle de vérification de la nationalité congolaise des signataires et de la lacune grave du fichier de l’État civile. Mais je ne comprends pas l’expression système politique boiteux. La Belgique a-t-elle aussi un système politique boiteux ? Deux fois des élections sans gouvernement fédéral plus de trois cents jours après… MBTT ferait mieux de nous donner la définition de système politique parfait. MBTT ne peut pas anticiper avec certitude ce qui va se passer avec cette pétition. Ceux qui pensent que ça vaut la peine, qu’ils signent. C’est ça aussi la démocratie. L’avenir nous dira ce qui va se passer. Que Dieu nous vienne en aide.

  10. Je continue à croire que la double nationalité est une richesse pour notre pays qui a besoin de l’apport tout le monde.
    J’ai dit que certains avaient l’injure facile, alors traiter son contradicteur d’idiot et de nyangalakata montre très bien le niveau de ceux qui brassent du vent ici. Lorsqu’on est au ras des pâquerettes, il n y a pas de débat possible. Je me préfère garder de la hauteur plutôt que tomber dans les égouts.

    1. @L’oeil du Cyclone
      A lire vos inepties, souvent répétées ici, en faveur de votre champion, Il faut croire que vous êtes déjà dans les…égouts.
      Il doit y avoir une différence entre brasser du vent et brasser des pets de chiot…

  11. Chers compatriotes,
    Nous ne pouvons pas combattre l’intolérance politique en entretenant l’intolérance intellectuelle. C’est un manque de logique évident. Sur cette plateforme on assiste à des contradictions absurdes. « La vérité est dans la thèse et l’antithèse », et bien donnez l’antithèse à ceux qui sont devenus des dogmaticiens sur cette plateforme, vous aurez des injures à la place d’arguments contradictoires. Que penser de cela ? Il faut relever le débat en gardant des attitudes de noblesse. « L’oeil du cyclone », veuillez garder l’altitude qui vous situe au dessus des injures. Nous devons cultiver une autre mentalité : savoir discuter au moyen des arguments. Laissons les injures à ceux qui croient construire de cette manière là. Que Dieu nous vienne en aide.

  12. Chers tous,
    Je crois sincèrement avoir exagéré dans le ton…
    Je présente mes plates excuses à L’oeil du cyclone et à tous ceux qui se sont sentis offusqués par mes propos.
    Très sincèrement…

  13. Mon cher Elili
    J’apprécie votre remarque, mais je tiens à signaler ici la posture de certains compatriotes qui, à court d’arguments se mettent à insulter ceux qui n’épousent pas forcement leur point de vue, c’est dommage pour le débat que nous souhaitons tous instructif et utile pour notre pays. Personne n’a le monopole de l’amour du Congo. Les termes: idiots, nyangalakata n’ont pas de place dans un forum comme celui-ci. C’est une question d’éducation et de savoir vivre. A mon niveau, je critique lorsque quelque chose ne me convient pas, cela ne veut pas dire que j’ai raison, mais c’est mon point de vue.

  14. Il y a plus des dix ans, les debats sur congoindependant avaient de la hauteur que maintenant. La force de la pensee pensante etait au rendez vous en ces temps la. Je me souviens comment nous qui ne vivons pas dans des pays francophones nous etions accroches aux ecrits de Mayoyo Bitumba sur la bonne gouvernance. Mufoncol, Jo Bongos et beaucoup d’autres amoureux de la rdc nous ouvraient quotidiennement les yeux. Maintenant que notre journal est envahi par des fanatiques talibans de l’udps qui ont du mal a tolerer un autre mode de pensee, l’injure a fait surface. Facebook vient de demanteler ces vendeurs d’illusions, disciples de Honore Mvula qui sont bien organise pour desinformer et distraire nos compatriotes Nous ne pouvons que les disqualifier, les zapper ( c’est ce que je fais desormais) chaque fois que nous tombons sur leurs mensonges car il n’y a rien de rationnel en eux, la raison ne s’allie pas au fanatisme. Si Felix avait remporte les elections il n’allait pas accepter ces genres des menteurs meme si la presidence s’est desolidarise de cette bande. Felix ne peut pas non plus dire qu’il ne connait pas ces pecheurs en eaux troubles.

  15. LA DONNE: DU JUS SANGUINIS ET DU JUS SOLI
    Le jus sanguinis (droit du sang) et le jus soli (droit du sol) sont deux principes de droit relatifs à la nationalité et à la citoyenneté.
    Le « jus sanguinis » est le principe selon lequel la nationalité d’une personne à la naissance est la même que celle de ses parents naturels. Cela signifie que l’identité de l’enfant est celle de ses parents si, ceux-ci sont nés dans le même État.
    Si un des parents est issu d’ un état différent, c’est le principe du « jus soli  » qui détermine de prime abord la citoyenneté de l’enfant. Ensuite, lorsqu’il devient adulte, l’enfant peut choisir la nationalité d’un parent.
    Dans la mesure où aucun être humain ne peut changer l’ordre naturel de sa naissance par rapport à ses parents,
    la filiation par le jus sanguinis (par 1 ou 2 parents) confère la nationalité naturelle. Ainsi, cette filiation reste immuable.
    Notre constitution en son article 10§1 déclare : … La nationalité congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre… Pour nous, cet article ne fait que confirmer l’immuabilité du jus sanguinis telle que nous l’affirmons.
    Le principe du jus sanguinis donne raison aux juifs lesquels considèrent que : partout où il se trouve et quel que soit son appartenance à tel ou tel État ; le juif reste avant tout juif.
    Nous voyons que les deux principes de droit diffèrent. L’un reste figé ( le jus sanguinis) et va consacrer la nationalité et l’autre (le jus soli), qui peut se muer, confèrera la citoyenneté étatique et la citoyenneté par acquisition.
    Et donc, la distinction est établie entre nationalité et citoyenneté.
    CONCLUSION
    Tenant compte des considérations émises ci-haut et conformément à notre constitution laquelle, par le jus sanguinis et le jus soli, reconnaît la nationalité et la citoyenneté pour tout congolais, nous disons ;
    – le (zaïro)-congolais naturalisé, qui a obtenu la citoyenneté d’un autre État, gardera toujours sa nationalité (zaïro)- congolaise (jus sanguinis).
    En conséquence, comme c’est le cas présentement, lorsque pour rentrer chez lui (au pays de ses parents et de ses ancêtres), l’on exige à un (zaïro)-congolais naturalisé ailleurs l’achat d’un visa, de toute évidence, cette exigence s’avère être anticonstitutionnelle. Pour ce fait, elle doit cesser. En effet, il est inapproprié de demander à un enfant de payer quelque chose pour rentrer à la maison familiale…
    D’autre part, la démonstration vient d’être faite que la combinaison, du Jus sanguinis et du jus soli, résout la problématique de la double citoyenneté. En effet, du fait que chaque pays considère une même personne comme son ressortissant, dès lors, il est concevable et logique qu’elle puisse participer aux votes des deux États.
    AVIS ET CONSIDÉRATIONS
    En attendant une actualisation en la matière, dans une prochaine révision constitutionnelle, dès à présent, des dispositions gouvernementales pratiques peuvent être entreprises, à savoir :
    – Après leur identification par l’ambassade, la suppression de l’exigence d’achat de visas pour les (zaïro)-congolais(es) de citoyenneté étrangère ;
    – Pour les citoyens nationaux qui se trouveraient en déplacement à l’étranger, en cas de pertes ou de passeports périmés, la possibilité de rentrer au pays sur présentation de la carte d’identité nationale ou d’une simple attestation délivrée par l’ambassade ;
    – Et enfin, pour se conformer à la constitution, adopter une loi permettant au (zaïro)-congolais naturalisé de voter dans leur nation naturelle, la RDC(Z).
    Kinshasa / RDC(Z), le 12 / 08 / 20
    BOSSEKOTA wa BOSEKOTA P.E.S
    Citoyen Universel Engagé
    Analyste – Consultant

  16. La DOUBLE NATIONALITÉ ou plus exactement selon moi l’INVIOLABILITÉ DE LA NATIONALITÉ D’ORIGINE est un idéal juridique, administratif et politique auquel notre pays tendrait utilement surtout vu la nombreuse diaspora dont il se compose aujourd’hui. La seule question qu’elle pose c’est celle de son OPPORTUNITÉ, quand faut-il l’introduire au moment où non seulement notre etat-civil est inexistant et le statut post-conflit du pays qui a connu l’infiltration de nombreux étrangers dont la loyauté envers le Congo est douteuse et dont les objectifs sont souvent utilitaires au risque de devenir nuisibles à l’intégrité même du pays. Nous ne pouvons en effet faire fi de la réalité d’un Congo convoité qui attire des frontières à ailleurs marchands et activistes politiques qui n’ont pas que le désir sain d’élire domicile chez-nous et de profiter loyalement de ses richesses et de ses espaces.
    Quand et comment régler à l’avance ces impairs pour que la nationalité Congolaise ne devienne pas un fourre-tout risqué dans une passoire de pays ?

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