Les cours du cuivre sont plus haut

Gaston Mutamba Lukusa

Depuis le début de l’année 2021, les cours du cuivre suivent une évolution à la hausse. C’est ainsi que le 22 février, le prix de la tonne de cuivre a dépassé la barre des 9.000 dollars, une première depuis 10 ans. Il faut remonter à septembre 2011 pour voir une telle fermeté des cours du cuivre. Suivant l’Agence Ecofin Mines du 22 février, « si le cuivre continue d’affoler les compteurs, c’est à cause des espoirs de fin de la crise sanitaire et d’une reprise de l’économie mondiale. Certains acteurs prévoient en effet que la consommation de cuivre d’après-crise dépassera l’offre à court terme alors que le métal bénéficie également de son importance dans la transition énergétique. Pour Goldman Sachs Group, le marché est confronté cette année au plus grand déficit de la décennie et les risques de pénurie dans les mois à venir s’élèvent de plus en plus. D’autres observateurs vont même jusqu’à évoquer la possibilité d’un nouveau super cycle des matières premières… »

Ce 26 février, la tonne de cuivre s’échangeait contre 9.450 dollars. Cette tendance à la hausse se remarque aussi au niveau du cobalt, du zinc, du pétrole, de l’or et du café. La tendance haussière pourrait se poursuivre sur le reste de l’année. Dans l’entretemps, la production de cuivre continue à augmenter. Le pays a produit 1.319.622 tonnes de cuivre en 2020 contre 499.198 tonnes en 2011. Quant au cobalt, les expéditions ont été de 71.694 tonnes en 2020 contre 99.475 tonnes en 2011. La production de ces deux minerais pourrait s’accroître au cours de 2021 suite à la réouverture de certaines mines qui avaient été fermées quand les cours étaient bas et de l’amélioration de l’offre énergétique. Cette situation devra se traduire par la hausse des recettes budgétaires et donner les moyens à l’Etat pour appliquer sa politique économique et sociale. C’est dans cet objectif d’ailleurs qu’un nouveau code minier fut voté en 2018 par le Parlement. Pour les législateurs, « l’essor du secteur minier, censé rapporter à l’Etat des recettes substantielles pour son développement économique et social, n’a pas su rencontrer ces attentes. Cette situation insatisfaisante a conduit à reconsidérer ce Code minier et son application ».

Nouveau code minier

L’application effective du nouveau code minier pourra faire profiter à la population des avantages de la production minière. Pour mémoire, le nouveau code minier promulgué le 09 mars 2018 se caractérise par les principales modifications suivantes:

  • Révision des taux de la redevance minière de la manière ci-après:
    – De 0,5% à 1% pour le fer et les métaux ferreux;
    – De 2% à 3,5% pour les métaux non-ferreux et/ou de base;
    – De 2,5% à 3,5% pour les métaux précieux;
    – De 4% à 6% pour les pierres précieuses et de couleur;
    – 10% pour les métaux stratégiques;
    – 0% pour les matériaux de construction d’usage courant;
    – 1% pour les minéraux industriels, les hydrocarbures solides et les autres substances non citées.
  • Garantie de stabilité; du Code minier révisé de 5 ans;
  • Maintien de la stabilité du Code minier de 2002 pour les permis existants:
    – Permis d’exploitation: 10 ans avec application immédiate des nouveaux taux de redevance minière dès la promulgation du Code révisé;
    – Permis de recherche: La durée du Permis de recherches est de cinq ans renouvelables une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales.
  • Le non rapatriement des 60% des recettes d’exportation est puni d’une amende d’un montant égal à 5% du montant non rapatrié. L’Etat a la possibilité de racheter les devises rapatriées.
  • Le taux des parts du capital social à céder à l’Etat par la société minière passe de 5% à 10% non-diluable;
  • L’instauration du paiement des droits proportionnels de 1% en cas de cession d’actif minier;
  • La réduction de la durée de validité des permis d’exploitation de 30 ans à 25 ans. Il est renouvelable sur demande de son titulaire pour des périodes n’excédant pas quinze ans chacune;
  • La répartition du paiement du pas de porte à concurrence de 50% pour la société minière du portefeuille de l’Etat et 50% pour l’Etat;
  • La participation requise d’au moins 10 % des personnes physiques de nationalité congolaise dans le capital social des sociétés minières.

 

Gaston Mutamba Lukusa

8 thoughts on “Les cours du cuivre sont plus haut

  1. Bonjour M. Mutamba,
    pouvez-vous nous dire combien gagne concrètement la république des redevances sur les produits miniers ?
    Merci bien.

    1. Suivant les prévisions du ministère des Mines, les recettes en devises engendrées par la redevance minière dans le nouveau Code pourraient s’élever à 2.298.583.169 dollars sur la période 2018-2020 contre 1.073.562.221 dollars en cas de non révision du Code minier.

      1. Avec le nouveau Code minier le pays gagnerait donc le double de la redevance.
        Questions :
        1. Où en est l’application du nouveau Code minier ?
        2. Que gagne-t-il de plus avec le simple relèvement du prix du cuivre ?

      2. Cher Monsieur Gaston Mutamba,
        C’est la « misère des finances publiques » si l’on ne doit s’attendre qu’aux redevances minières.
        Quid » d’autres rubriques telles que les impôts sur les bénéfices des sociétés minières en période de boom des métaux précieux? Il faudrait aussi un état des lieux transparent des dividendes représentatifs des parts capitalistiques de l’Etat dans les « joint ventures avec les privés ». L’Etat propriétaire des terres minières est souvent minorisé dans les structures capitalistiques face à un partenaire apportant des dollars empruntés auprès des banques occidentales informées de bonnes nouvelles boursières. Ces privés doivent-être identifiés du fait des cessions opaques des titres relevant du domaine public et des noms d’emprunts de leurs administrateurs.
        Par ailleurs, dans certaines « Joint-ventures publiques-privées , l’ Etat congolais ne perçoit pas des dividendes parce que les partenaires privés empruntent à des taux d’intérêts pesant lourdement sur les comptes de résultat du groupe minier dont l’exploitation fonctionne au Congo.
        Conclusion : l’Etat congolais doit commander des audits sur les emprunts des partenaires privés , les identités réelles de ces partenaires à la différence des noms d’emprunts et la valeur réelle des capitaux de l’Etat apporteur des ressources minières. Celles-ci ont en effet plus de valeur intrinsèque que les dollars empruntés au Canada , aux Usa , en Asie ou ailleurs.

      3. Cher Armand,
        Pour moi, quelque peu profane en la matière, « redevance minière et impôts sur les bénéfices des sociétés minières » se confondent, c’est le manque à gagner pour le Trésor public ! C’est donc à l’Etat Congolais comme vous dites à la fin de mieux gérer tout son secteur minier pour en tirer les meilleurs bénéfices d’autant que c’est encore celui-ci d’où nous sommes censés tirer la meilleure ressource à notre budget.

  2. Merci pour votre réponse, si l’on tiens compte des chiffres avancés dans l’article, que l’on rajoute ce qui sort du pays par la fraude (coltan entre autre) plus la production de l’or on obtient plus ou moins 15 milliards de dollars de production minière.
    Et il n’y a que 1 milliards qui entre dans les caisses de l’état !
    A chacun d’en tirer ses conclusions.

    1. @Bobo,
      Voulez-vous vraiment savoir où va le reliquat ?
      Il pourrait être domicilié dans les comptes auprès de :
      Emirates NDB
      Baniyas Road
      Deira
      PO Box 777
      Dubai

  3. Cher Nono,
    Confondre les redevances minières aux impôts sur les bénéfices des sociétés (ISOC) c’est de nouveau pécher contre la législation fiscale en vigueur au Congo.
    La législation actuelle est en effet une adaptation du droit minier en vigueur durant l’époque coloniale.
    Pour votre information , de 1908 à 1999, la production du cuivre ne dépassait pas la barre d’un million de tonne. Au cours de ces périodes historiques d’exploitation minière, les rubriques de contribution fiscale du secteur minier étaient détaillées en redevances minières, impôts sur les bénéfices des sociétés , impôts sur les salaires du personnel expatrié , IPP ( impôts sur les salaires ou impôts sur les personnes physiques). etc…
    La législation minière de 2002 a été caractérisée par la défiscalisation sectorielle et des exemptions en cascade accordées aux investisseurs miniers sous la houlette d’un code minier patronné par la BIRD et le FMI. Ces deux institutions avaient même prévu la liquidation de la Gécamines et sa transformation en société de portefeuille n’intervenant pas dans l’extraction minière.
    La loi minière de 2018 diffère en ceci qu’il y a un minima de bravoure fiscale par le relèvement de redevance minière. Il reste à faire plus de transparence sur les résultats comptables et fiscaux de ces firmes qui paient 0 dollars d’impôt sur leurs bénéfices réalisés. Ces bénéfices sont même rendus opaques par usage de nombreuses techniques comptables.
    Je vous recommande la lecture des rapports ITIE (institution pour la transparence de l’industrie extractive.)
    J’ose croire qu’avec le nouveau gouvernement , ces questionnements seront remis sur la table pour plus d’actions en vue de l’augmentation des contributions fiscales d’un secteur extractif à étendre en secteur de transformation locale de nos matières premières comme d’ailleurs au Botswana.

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